Rue de Mulhouse, acquisition : acte de vente, promesse de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, métré et estimation, plans, correspondance (1925-1928); reprise de bail et résiliation : baux, délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance (1919-1927).
Date
1919-1928
Cote
1N/168
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Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE CIVIL
- BATIMENTS, An XIII-1977
- ACQUISITIONS, 1878-1977
- Rue de Mulhouse, acquisition : acte de vente, promesse...
