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  1. Résultat n°1

    CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte administratif (SNCF/Ville, 30 novembre 2007), document de séance-N° 05-177 : Acquisition d'un terrain sis rue de Wissembourg appartenant à la SNCF - Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2005.

    Date

    2005-2007

    Cote

    319W/180

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte administratif...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  2. Résultat n°2