ACQUISITION DOMANIALE

1

BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE appartenant à Mme. VIVET : déclaration d'utilité publique, promesse de vente, convention, délibération, correspondance. Concession de terrain communal pour dépôt de mâchefers : délibérations du Conseil du District et du Conseil Municipal de Pérouse , acte administratif, renouvellement de la concession, correspondance. Enlèvement des mâchefers : convention. Cession d'une parcelle de terrain de l'ancienne décharge "mâchefers" : rapport du Conseil du District, plans

Date

1979-1991

Cote

4WCAB/18

Contexte : 4WCAB
BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE...

Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

2

Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un terrain boulevard Comtesse Jeanne de Montbéliard : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, plan, correspondance.

Date

1927-1928

Cote

1N/130

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE CIVIL
TERRAINS, An XI-1978
ECHANGES, 1924-1966
Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un...

3

Faubourg des Vosges.- Construction d'un marché couvert, acquisition : adjudication, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1913-1914); remboursement d'impôt : délibération du Conseil municipal, arrêté du Maire, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1926).

Date

1913-1926

Cote

1N/125

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE CIVIL
TERRAINS, An XI-1978
ACQUISITIONS, 1826-1978
Faubourg des Vosges.- Construction d'un marché couvert,...

4

Rue de Mulhouse, acquisition : acte de vente, promesse de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, métré et estimation, plans, correspondance (1925-1928); reprise de bail et résiliation : baux, délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance (1919-1927).

Date

1919-1928

Cote

1N/168

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE CIVIL
BATIMENTS, An XIII-1977
ACQUISITIONS, 1878-1977
Rue de Mulhouse, acquisition : acte de vente, promesse...

5

Terrain dépendant de l'Hôtel du Gouverneur, aménagement de la caserne 92 : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance.

Date

1972-1973

Cote

1N/85

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE MILITAIRE
OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
Terrain dépendant de l'Hôtel du Gouverneur, aménagement...

6

Désignation des terrains : acte désignant l'ensemble des terrains cédés à la Ville (30/12/1925), acte de cession de l'Etat à la Ville d'un terrain dépendant de la caserne Hatry, plan des terrains, plan de la porte de Brisach et de ses dépendances, plan de la partie comprise entre le faubourg des Ancêtres et le canal militaire des Forges.

Date

1925-1936

Cote

1N/41

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE MILITAIRE
OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
RATIFICATION, 1880-1936
Désignation des terrains : acte désignant l'ensemble...

7

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.

Date

2004-2006

Cote

314W/301

Contexte : 314W
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié...

Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

8

Ratification : extrait du Journal officiel (15, 16 et 17 /7/1928), projet de loi et avis de la chambre des députés, programme d'ensemble concernant la destination des terrains.

Date

1927-1928

Cote

1N/43

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE MILITAIRE
OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
RATIFICATION, 1880-1936
Ratification : extrait du Journal officiel (15, 16...

9

ACQUISITIONS TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION QUARTIER MAUD'HUY :- Iehl (13/10/1982)- Jeannelle (13/10/1982)- Mercier (13/10/1982)- Scherrrer (13/10/1982)- Duguet consorts (13/10/1982)- Bientz (04/11/1982)- Madame Varrin (20/12/1982), André Varrin (20/12/1982)- Duguet Edmond (29/12/1982)- Begey (20/12/1982)- Flotat (07/01/1983)- Martin (27/01/1983)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1982-1983

Cote

199W/14

Contexte : 199W
ACQUISITIONS TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION QUARTIER...

Producteur :

DIRECTION DES FINANCES

10

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions, cession : conventions d'occupation ou baux, délibérations, arrêtés du Maire, correspondance, notes de service, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des logements scolaires, bilan du patrimoine acquis, cédé, construit, démoli, liste des biens assurés, liste des conventions), actes notariés et administratif- vente Etat/Ville de Belfort, terrains avenue Jean Moulin, 18/10/1999- vente SA Quincaillerie Becker Frères/Ville de Belfort, immeuble 11 rue Foltz, 18/05/1983- vente Ville de Belfort/SCI Essor III, immeuble rue Clémenceau, 28/08 et 13/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1975-1997

Cote

297W/10

Contexte : 297W
PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions,...

Producteur :

DIRECTION DE L'URBANISME

11

Négociations.- Projet d'acquisition : état du projet, compte rendu de conférence au Ministère des armées, procès-verbal de la réunion sur l'échange compensé des terrains Gérard, Bougenel, et Hatry, bilan financier de l'opération d'échange compensé, plan du projet de logement, correspondance (1963-1964); modalité de la transaction : projet de procès-verbal sur la rétrocession au secteur civil des terrains des quartiers Gérard, Bougenel, et Hatry, compte rendu de commission, bilan financier des terrains, charge respective du Département et de la Ville, bilan financier des casernes Gérard, Bougenel, et Hatry, notes, correspondance (1964-1965).

Date

1963-1965

Cote

1N/60

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE MILITAIRE
OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
PROJET DE RENOVATION, 1955-1966
Négociations.- Projet d'acquisition : état du projet,...

12

Négociation financière : délibérations du Conseil municipal, tableau récapitulatif des offres faites par l'Etat et la Ville, proposition du Service départemental des Domaines, relevé des locations et concessions temporaire en cours.

Date

1923-1926

Cote

1N/35

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE MILITAIRE
OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
DECLASSEMENT, 1876-1928
Négociation financière : délibérations du Conseil municipal,...

13

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 4 juillet 2006), document de séance-N° 06-32 : Opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 29 rue de Saverne à Belfort - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

Date

2006

Cote

319W/297

Contexte : 319W
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié...

Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

14

Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession à la Société de secours aux blessés militaire pour l'aménagement d'un poste de secours à l'abri des gaz : acte de cession de la l'Etat à la Ville, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du chef du Génie, plan, correspondance.

Date

1933-1934

Cote

1N/88

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE MILITAIRE
OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession...

15

Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs et abandon, acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance (1931-1933); rétrocession : actes de vente, délibérations du Conseil municipal, jugement du tribunal de première instance, conclusion du tribunal, procès-verbal de la commission du contentieux, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1936).

Date

1931-1936

Cote

1N/171

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE CIVIL
BATIMENTS, An XIII-1977
ACQUISITIONS ET VENTES, 1857-1937
Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs...

16

Correspondance officielle.

Date

1921-1928

Cote

1N/39

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE MILITAIRE
OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
DECLASSEMENT, 1876-1928
Correspondance officielle.

17

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

Date

2005-2007

Cote

319W/247

Contexte : 319W
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié...

Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

18

Convention, ratification : convention, correspondances; projet : procès-verbal de conférence sur les terrains à maintenir dans le domaine public, croquis correspondance.

Date

1895-1897

Cote

1N/8

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE MILITAIRE
OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
DECLASSEMENT, 1851-1897
Convention, ratification : convention, correspondances;...

19

Glacis du château.- Aménagement d'un lotissement avenue d'Altkirch : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, évaluation des terrains par le service des domaines, rapport du Directeur général des services technique, plans, correspondance. Rue des tanneurs, derrière le "Moulin du siège", aménagement d'un terrain de sport pour l'école du faubourg de Montbéliard : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services technique, plans, correspondance (1956).

Date

1955-1957

Cote

1N/80

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers
DOMAINE MILITAIRE
OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
Glacis du château.- Aménagement d'un lotissement avenue...

20

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES GENERAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la commune de Pérouse : documents de séance

Date

2001

Cote

14WCAB/18

Contexte : 14WCAB
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES...

Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

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Date

Cote

Contexte : 4WCAB

Producteur :

Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un terrain boulevard Comtesse Jeanne de Montbéliard : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, plan, correspondance.

Date

Cote

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

Date

Cote

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

Date

Cote

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

Terrain dépendant de l'Hôtel du Gouverneur, aménagement de la caserne 92 : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance.

Date

Cote

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

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Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.

Date

Cote

Contexte : 314W

Producteur :

Ratification : extrait du Journal officiel (15, 16 et 17 /7/1928), projet de loi et avis de la chambre des députés, programme d'ensemble concernant la destination des terrains.

Date

Cote

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

Date

Cote

Contexte : 199W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 297W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

Négociation financière : délibérations du Conseil municipal, tableau récapitulatif des offres faites par l'Etat et la Ville, proposition du Service départemental des Domaines, relevé des locations et concessions temporaire en cours.

Date

Cote

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 4 juillet 2006), document de séance-N° 06-32 : Opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 29 rue de Saverne à Belfort - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

Date

Cote

Contexte : 319W

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Date

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Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

Date

Cote

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

Correspondance officielle.

Date

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Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

Date

Cote

Contexte : 319W

Producteur :

Convention, ratification : convention, correspondances; projet : procès-verbal de conférence sur les terrains à maintenir dans le domaine public, croquis correspondance.

Date

Cote

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

Date

Cote

Contexte : Biens communaux fonciers et immobiliers

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES GENERAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la commune de Pérouse : documents de séance

Date

Cote

Contexte : 14WCAB

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