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265 résultats

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  1. Résultat n°1

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE appartenant à Mme. VIVET : déclaration d'utilité publique, promesse de vente, convention, délibération, correspondance. Concession de terrain communal pour dépôt de mâchefers : délibérations du Conseil du District et du Conseil Municipal de Pérouse , acte administratif, renouvellement de la concession, correspondance. Enlèvement des mâchefers : convention. Cession d'une parcelle de terrain de l'ancienne décharge "mâchefers" : rapport du Conseil du District, plans

    Date

    1979-1991

    Cote

    4WCAB/18

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  2. Résultat n°2

    Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un terrain boulevard Comtesse Jeanne de Montbéliard : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, plan, correspondance.

    Date

    1927-1928

    Cote

    1N/130

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ECHANGES, 1924-1966
    • Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un...
  3. Résultat n°3

    Faubourg des Vosges.- Construction d'un marché couvert, acquisition : adjudication, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1913-1914); remboursement d'impôt : délibération du Conseil municipal, arrêté du Maire, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1926).

    Date

    1913-1926

    Cote

    1N/125

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Faubourg des Vosges.- Construction d'un marché couvert,...
  4. Résultat n°4

    Rue de Mulhouse, acquisition : acte de vente, promesse de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, métré et estimation, plans, correspondance (1925-1928); reprise de bail et résiliation : baux, délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance (1919-1927).

    Date

    1919-1928

    Cote

    1N/168

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • ACQUISITIONS, 1878-1977
    • Rue de Mulhouse, acquisition : acte de vente, promesse...
  5. Résultat n°5

    Terrain dépendant de l'Hôtel du Gouverneur, aménagement de la caserne 92 : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1N/85

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Terrain dépendant de l'Hôtel du Gouverneur, aménagement...
  6. Résultat n°6

    Désignation des terrains : acte désignant l'ensemble des terrains cédés à la Ville (30/12/1925), acte de cession de l'Etat à la Ville d'un terrain dépendant de la caserne Hatry, plan des terrains, plan de la porte de Brisach et de ses dépendances, plan de la partie comprise entre le faubourg des Ancêtres et le canal militaire des Forges.

    Date

    1925-1936

    Cote

    1N/41

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • RATIFICATION, 1880-1936
    • Désignation des terrains : acte désignant l'ensemble...
  7. Résultat n°7

    CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.

    Date

    2004-2006

    Cote

    314W/301

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  8. Résultat n°8

    Ratification : extrait du Journal officiel (15, 16 et 17 /7/1928), projet de loi et avis de la chambre des députés, programme d'ensemble concernant la destination des terrains.

    Date

    1927-1928

    Cote

    1N/43

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • RATIFICATION, 1880-1936
    • Ratification : extrait du Journal officiel (15, 16...
  9. Résultat n°9

    ACQUISITIONS TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION QUARTIER MAUD'HUY :- Iehl (13/10/1982)- Jeannelle (13/10/1982)- Mercier (13/10/1982)- Scherrrer (13/10/1982)- Duguet consorts (13/10/1982)- Bientz (04/11/1982)- Madame Varrin (20/12/1982), André Varrin (20/12/1982)- Duguet Edmond (29/12/1982)- Begey (20/12/1982)- Flotat (07/01/1983)- Martin (27/01/1983)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1982-1983

    Cote

    199W/14

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION QUARTIER...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  10. Résultat n°10

    PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions, cession : conventions d'occupation ou baux, délibérations, arrêtés du Maire, correspondance, notes de service, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des logements scolaires, bilan du patrimoine acquis, cédé, construit, démoli, liste des biens assurés, liste des conventions), actes notariés et administratif- vente Etat/Ville de Belfort, terrains avenue Jean Moulin, 18/10/1999- vente SA Quincaillerie Becker Frères/Ville de Belfort, immeuble 11 rue Foltz, 18/05/1983- vente Ville de Belfort/SCI Essor III, immeuble rue Clémenceau, 28/08 et 13/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

    Date

    1975-1997

    Cote

    297W/10

    • Contexte : 297W

    • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions,...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  11. Résultat n°11

    Négociations.- Projet d'acquisition : état du projet, compte rendu de conférence au Ministère des armées, procès-verbal de la réunion sur l'échange compensé des terrains Gérard, Bougenel, et Hatry, bilan financier de l'opération d'échange compensé, plan du projet de logement, correspondance (1963-1964); modalité de la transaction : projet de procès-verbal sur la rétrocession au secteur civil des terrains des quartiers Gérard, Bougenel, et Hatry, compte rendu de commission, bilan financier des terrains, charge respective du Département et de la Ville, bilan financier des casernes Gérard, Bougenel, et Hatry, notes, correspondance (1964-1965).

    Date

    1963-1965

    Cote

    1N/60

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • PROJET DE RENOVATION, 1955-1966
    • Négociations.- Projet d'acquisition : état du projet,...
  12. Résultat n°12

    Négociation financière : délibérations du Conseil municipal, tableau récapitulatif des offres faites par l'Etat et la Ville, proposition du Service départemental des Domaines, relevé des locations et concessions temporaire en cours.

    Date

    1923-1926

    Cote

    1N/35

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Négociation financière : délibérations du Conseil municipal,...
  13. Résultat n°13

    CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 4 juillet 2006), document de séance-N° 06-32 : Opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 29 rue de Saverne à Belfort - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    319W/297

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  14. Résultat n°14

    Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession à la Société de secours aux blessés militaire pour l'aménagement d'un poste de secours à l'abri des gaz : acte de cession de la l'Etat à la Ville, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du chef du Génie, plan, correspondance.

    Date

    1933-1934

    Cote

    1N/88

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
    • Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession...
  15. Résultat n°15

    Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs et abandon, acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance (1931-1933); rétrocession : actes de vente, délibérations du Conseil municipal, jugement du tribunal de première instance, conclusion du tribunal, procès-verbal de la commission du contentieux, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1936).

    Date

    1931-1936

    Cote

    1N/171

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • ACQUISITIONS ET VENTES, 1857-1937
    • Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs...
  16. Résultat n°16

    Correspondance officielle.

    Date

    1921-1928

    Cote

    1N/39

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Correspondance officielle.
  17. Résultat n°17

    CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

    Date

    2005-2007

    Cote

    319W/247

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  18. Résultat n°18

    Convention, ratification : convention, correspondances; projet : procès-verbal de conférence sur les terrains à maintenir dans le domaine public, croquis correspondance.

    Date

    1895-1897

    Cote

    1N/8

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • DECLASSEMENT, 1851-1897
    • Convention, ratification : convention, correspondances;...
  19. Résultat n°19

    Glacis du château.- Aménagement d'un lotissement avenue d'Altkirch : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, évaluation des terrains par le service des domaines, rapport du Directeur général des services technique, plans, correspondance. Rue des tanneurs, derrière le "Moulin du siège", aménagement d'un terrain de sport pour l'école du faubourg de Montbéliard : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services technique, plans, correspondance (1956).

    Date

    1955-1957

    Cote

    1N/80

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Glacis du château.- Aménagement d'un lotissement avenue...
  20. Résultat n°20

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES GENERAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la commune de Pérouse : documents de séance

    Date

    2001

    Cote

    14WCAB/18

    • Contexte : 14WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  21. Résultat n°21

    Acquisitions de terrains pour alignement rue Lebleu : syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Alsace (23/09/1988), Patt (25/02/1988), Vinez (04/06/1988), Vinez (27/11/1987), Riedmuller (27/11/1987), Seene (28/12/1987), SCI les Tanneurs (23/12/1987), Allimann (27/11/1987), Madru (30/11/1987), Varrin (23/12/1987)actes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1987-1989

    Cote

    226W/67

    • Contexte : 226W

    • Acquisitions de terrains pour alignement rue Lebleu...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  22. Résultat n°22

    AUBERGE DE JEUNESSE -Reconnaissance de propriété par la Fédération Unies Des Auberges de Jeunesse (FUDAJ) au profit de la Ville : convention de réalisation d'un bail emphytéotique (FUDAJ/Ville, 1994), acte notarié (FUDAJ/Ville, 26 juin 1995), document de séance-N° 93-289 : Réalisation d'un bail emphytéotique.

    Date

    1993-1995

    Cote

    264W/226

    • Contexte : 264W

    • AUBERGE DE JEUNESSE -Reconnaissance de propriété par...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  23. Résultat n°23

    Ouvrages dit "du Nord du Salbert", et "du Haut d'Evette" : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, plans, correspondance.

    Date

    1960-1964

    Cote

    1N/83

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Ouvrages dit "du Nord du Salbert", et "du Haut d'Evette"...
  24. Résultat n°24

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :document de séance-N° 05-48 : Opération d'acquisition de logements à Belfort - Garantie d'emprunt à la SA d'HLM Logissim Habitat.

    Date

    2005

    Cote

    319W/49

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  25. Résultat n°25

    CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric NABETH, 4 août 2006 ; Consorts NABETH, KORBOSLI, SCHMITT, GUTZWILLER/Ville, 13 novembre 2006), document de séance-N° 05-93 : Echange de terrains et constitution d'une servitude, rue des Carrières à Essert.

    Date

    2005-2006

    Cote

    319W/96

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  26. Résultat n°26

    Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du CNDP : achat à la SODEB (21/02/1986), vente à l'Etat avec faculté de réméré (02/04/1986), vente à la SODEB (11/03/1988)actes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1985-1988

    Cote

    226W/68

    • Contexte : 226W

    • Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  27. Résultat n°27

    PARKING RUE DOREY -Aménagement et gestion du parking du Centre Commercial des Résidences rue Dorey : dossier de consultation des entreprises (DCE, 1994), conventions (Ville/SCI Les Résidences, 1995 ; Ville/Département, 1995 ; Ville/Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial, 1998), procès-verbaux, correspondance, notes, documents de séance-N° 94-219 : Aménagement en parking de l'angle rue Dorey-rue Budapest-N° 95-79 : Convention à passer avec la SCI Les Résidences en vue de l'exploitation du parking public du futur magasin INTERMARCHE, boulevard Kennedy à Belfort-N° 95-80 : Cession gratuite par la SODEB à la Ville de Belfort du parking public du futur INTERMARCHE, boulevard Kennedy acte notarié (SODEB/Ville, 28 septembre 1995)-N° 95-216 : Convention à passer entre la Ville de Belfort et le Département pour l'aménagement du parking public boulevard Kennedy N° 95-9 : Convention entre la Ville de Belfort, le Département du Territoire de Belfort et la Société Norminter concernant l'aménagement d'un parking à l'angle de la rue Dorey et de la rue Budapest-N° 98-9 : Convention à passer avec la copropriété du Centre Commercial des Résidences en vue de la gestion du parc de stationnement rue de Madrid à Belfort

    Date

    1994-1998

    Cote

    264W/151

    • Contexte : 264W

    • PARKING RUE DOREY -Aménagement et gestion du parking...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  28. Résultat n°28

    La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).

    Date

    1960-1962

    Cote

    1N/92

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
    • La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations...
  29. Résultat n°29

    CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Territoire Habitat/Ville, 15 mai 2007), document de séance-N° 06-137 : Acquisition par la Ville de Belfort de parcelles appartenant à Territoire Habitat sur le site Baudin.

    Date

    2006-2007

    Cote

    319W/405

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Territoire...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  30. Résultat n°30

    Terrains bordant le bâtiment frigorifique, échange entre l'Etat et la Ville, aménagement du lieu-dit "les Grands Prés" : acte d'échange, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête, procès-verbal descriptif et estimatif, avis, plan des terrains, plan du projet d'aménagement, correspondance.

    Date

    1946-1948

    Cote

    1N/89

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
    • Terrains bordant le bâtiment frigorifique, échange...
  31. Résultat n°31

    Ouvrage du Château.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plan des terrains militaires du Château, correspondance (1962-1963); location par la Ville : procès-verbal de concession temporaire, délibérations du Conseil municipal, plan et liste des biens militaires proposés à l'aliénation, rapport, correspondance (1957-1962).

    Date

    1957-1963

    Cote

    1N/82

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Ouvrage du Château.- Acquisition : acte de vente, délibérations...
  32. Résultat n°32

    CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-234 : Opérations d'acquisition, d'amélioration et de rénovation d'immeubles à Belfort - Garanties d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    314W/522

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  33. Résultat n°33

    BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange de terrain entre le Grand Garage Belfortain (Renault) et la Ville (1997-1998) : rapports, documents notariés, procuration (Centre International de Distribution/Marc LEPORTOUX, 1998), plans, correspondance, notes.Projet de cession de terrains entre la Société Industrielle Automobile de Belfort (SIAB Peugeot) et la Ville (1998-1999) : avis (Domaine, 1998), documents notariés, plans, notes, correspondance.Demande de mise à disposition de l'ancien site de l'Abattoir pour la fête Laïd Elkébir (1999) : correspondance.

    Date

    1997-1999

    Cote

    264W/227

    • Contexte : 264W

    • BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  34. Résultat n°34

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux VELLA/Ville, 18 mai 2004), document de séance-N° 03-118 : Acquisition de terrain rue du 19 Mars 1962.

    Date

    2003-2004

    Cote

    314W/123

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  35. Résultat n°35

    Répartition des terrains : répartition entre la Ville et le Département, rapport, correspondance.

    Date

    1896

    Cote

    1N/9

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • ACQUISITION, 1896-1908
    • Répartition des terrains : répartition entre la Ville...
  36. Résultat n°36

    Terrains au nord du cimetière de Bellevue, évacuation : délibération du Conseil municipal, procès verbal de conférence, procès verbal de récolement, adhésion, programme d'ensemble concernant la destination des terrains, rapport, correspondance.

    Date

    1927

    Cote

    1N/45

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Terrains au nord du cimetière de Bellevue, évacuation...
  37. Résultat n°37

    Aménagement des rues.- "Aubette 105", boulevard Renaud de Bourgogne, rue Foltz, et rue Général Stroltz, cession : délibérations du Conseil municipal, arrêté, actes de cession à la Ville, actes de cession à l'Office public d'habitation à bon marché par la Ville, rapport, devis des travaux, plans correspondance (1932-1937). "Aubette 105", demande de cession pour l'élargissement de la porte de Brisach : arrêté, plan, correspondance (1932; 1934).

    Date

    1932-1937

    Cote

    1N/48

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Aménagement des rues.- "Aubette 105", boulevard Renaud...
  38. Résultat n°38

    Caserne de l'Espérance, aménagement d'un parking : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance.

    Date

    1975-1976

    Cote

    1N/86

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Caserne de l'Espérance, aménagement d'un parking :...
  39. Résultat n°39

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié (CAB/Territoire Habitat, 28 septembre 2004), document de séance-N° 6/1.05 : Direction de la Solidarité Urbaine - Acquisition d'un terrain par la Communauté de l'Agglomération Belfortaine dans le cadre de la mise en œuvre des premières déclinaisons du Programme Local de l'Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    15WCAB/201

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  40. Résultat n°40

    Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet de protocole, procès-verbaux de la commission mixte, procès-verbal de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières, extrait du Journal officiel n°64-1279 et n°65-1154, notes (1965-1970). Procédure d'échanges compensés, échéancier : projet de protocole, rectificatif, calendrier et échéancier (1969-1970). Projet d'aménagement : bilan financier prévisionnel, correspondance (1968-1970).

    Date

    1965-1970

    Cote

    1N/64

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • DECLASSEMENT, 1963-1970
    • Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet...