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265 résultats

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  1. Résultat n°1

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE appartenant à Mme. VIVET : déclaration d'utilité publique, promesse de vente, convention, délibération, correspondance. Concession de terrain communal pour dépôt de mâchefers : délibérations du Conseil du District et du Conseil Municipal de Pérouse , acte administratif, renouvellement de la concession, correspondance. Enlèvement des mâchefers : convention. Cession d'une parcelle de terrain de l'ancienne décharge "mâchefers" : rapport du Conseil du District, plans

    Date

    1979-1991

    Cote

    4WCAB/18

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  2. Résultat n°2

    Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un terrain boulevard Comtesse Jeanne de Montbéliard : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, plan, correspondance.

    Date

    1927-1928

    Cote

    1N/130

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ECHANGES, 1924-1966
    • Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un...
  3. Résultat n°3

    Faubourg des Vosges.- Construction d'un marché couvert, acquisition : adjudication, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1913-1914); remboursement d'impôt : délibération du Conseil municipal, arrêté du Maire, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1926).

    Date

    1913-1926

    Cote

    1N/125

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Faubourg des Vosges.- Construction d'un marché couvert,...
  4. Résultat n°4

    Rue de Mulhouse, acquisition : acte de vente, promesse de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, métré et estimation, plans, correspondance (1925-1928); reprise de bail et résiliation : baux, délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance (1919-1927).

    Date

    1919-1928

    Cote

    1N/168

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • ACQUISITIONS, 1878-1977
    • Rue de Mulhouse, acquisition : acte de vente, promesse...
  5. Résultat n°5

    Terrain dépendant de l'Hôtel du Gouverneur, aménagement de la caserne 92 : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1N/85

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Terrain dépendant de l'Hôtel du Gouverneur, aménagement...
  6. Résultat n°6

    Désignation des terrains : acte désignant l'ensemble des terrains cédés à la Ville (30/12/1925), acte de cession de l'Etat à la Ville d'un terrain dépendant de la caserne Hatry, plan des terrains, plan de la porte de Brisach et de ses dépendances, plan de la partie comprise entre le faubourg des Ancêtres et le canal militaire des Forges.

    Date

    1925-1936

    Cote

    1N/41

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • RATIFICATION, 1880-1936
    • Désignation des terrains : acte désignant l'ensemble...
  7. Résultat n°7

    CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.

    Date

    2004-2006

    Cote

    314W/301

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  8. Résultat n°8

    Ratification : extrait du Journal officiel (15, 16 et 17 /7/1928), projet de loi et avis de la chambre des députés, programme d'ensemble concernant la destination des terrains.

    Date

    1927-1928

    Cote

    1N/43

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • RATIFICATION, 1880-1936
    • Ratification : extrait du Journal officiel (15, 16...
  9. Résultat n°9

    ACQUISITIONS TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION QUARTIER MAUD'HUY :- Iehl (13/10/1982)- Jeannelle (13/10/1982)- Mercier (13/10/1982)- Scherrrer (13/10/1982)- Duguet consorts (13/10/1982)- Bientz (04/11/1982)- Madame Varrin (20/12/1982), André Varrin (20/12/1982)- Duguet Edmond (29/12/1982)- Begey (20/12/1982)- Flotat (07/01/1983)- Martin (27/01/1983)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1982-1983

    Cote

    199W/14

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION QUARTIER...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  10. Résultat n°10

    PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions, cession : conventions d'occupation ou baux, délibérations, arrêtés du Maire, correspondance, notes de service, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des logements scolaires, bilan du patrimoine acquis, cédé, construit, démoli, liste des biens assurés, liste des conventions), actes notariés et administratif- vente Etat/Ville de Belfort, terrains avenue Jean Moulin, 18/10/1999- vente SA Quincaillerie Becker Frères/Ville de Belfort, immeuble 11 rue Foltz, 18/05/1983- vente Ville de Belfort/SCI Essor III, immeuble rue Clémenceau, 28/08 et 13/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

    Date

    1975-1997

    Cote

    297W/10

    • Contexte : 297W

    • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions,...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  11. Résultat n°11

    Négociations.- Projet d'acquisition : état du projet, compte rendu de conférence au Ministère des armées, procès-verbal de la réunion sur l'échange compensé des terrains Gérard, Bougenel, et Hatry, bilan financier de l'opération d'échange compensé, plan du projet de logement, correspondance (1963-1964); modalité de la transaction : projet de procès-verbal sur la rétrocession au secteur civil des terrains des quartiers Gérard, Bougenel, et Hatry, compte rendu de commission, bilan financier des terrains, charge respective du Département et de la Ville, bilan financier des casernes Gérard, Bougenel, et Hatry, notes, correspondance (1964-1965).

    Date

    1963-1965

    Cote

    1N/60

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • PROJET DE RENOVATION, 1955-1966
    • Négociations.- Projet d'acquisition : état du projet,...
  12. Résultat n°12

    Négociation financière : délibérations du Conseil municipal, tableau récapitulatif des offres faites par l'Etat et la Ville, proposition du Service départemental des Domaines, relevé des locations et concessions temporaire en cours.

    Date

    1923-1926

    Cote

    1N/35

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Négociation financière : délibérations du Conseil municipal,...
  13. Résultat n°13

    CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 4 juillet 2006), document de séance-N° 06-32 : Opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 29 rue de Saverne à Belfort - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    319W/297

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  14. Résultat n°14

    Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession à la Société de secours aux blessés militaire pour l'aménagement d'un poste de secours à l'abri des gaz : acte de cession de la l'Etat à la Ville, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du chef du Génie, plan, correspondance.

    Date

    1933-1934

    Cote

    1N/88

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
    • Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession...
  15. Résultat n°15

    Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs et abandon, acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance (1931-1933); rétrocession : actes de vente, délibérations du Conseil municipal, jugement du tribunal de première instance, conclusion du tribunal, procès-verbal de la commission du contentieux, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1936).

    Date

    1931-1936

    Cote

    1N/171

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • ACQUISITIONS ET VENTES, 1857-1937
    • Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs...
  16. Résultat n°16

    Correspondance officielle.

    Date

    1921-1928

    Cote

    1N/39

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Correspondance officielle.
  17. Résultat n°17

    CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

    Date

    2005-2007

    Cote

    319W/247

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  18. Résultat n°18

    Convention, ratification : convention, correspondances; projet : procès-verbal de conférence sur les terrains à maintenir dans le domaine public, croquis correspondance.

    Date

    1895-1897

    Cote

    1N/8

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • DECLASSEMENT, 1851-1897
    • Convention, ratification : convention, correspondances;...
  19. Résultat n°19

    Glacis du château.- Aménagement d'un lotissement avenue d'Altkirch : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, évaluation des terrains par le service des domaines, rapport du Directeur général des services technique, plans, correspondance. Rue des tanneurs, derrière le "Moulin du siège", aménagement d'un terrain de sport pour l'école du faubourg de Montbéliard : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services technique, plans, correspondance (1956).

    Date

    1955-1957

    Cote

    1N/80

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Glacis du château.- Aménagement d'un lotissement avenue...
  20. Résultat n°20

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES GENERAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la commune de Pérouse : documents de séance

    Date

    2001

    Cote

    14WCAB/18

    • Contexte : 14WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  21. Résultat n°21

    Acquisitions de terrains pour alignement rue Lebleu : syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Alsace (23/09/1988), Patt (25/02/1988), Vinez (04/06/1988), Vinez (27/11/1987), Riedmuller (27/11/1987), Seene (28/12/1987), SCI les Tanneurs (23/12/1987), Allimann (27/11/1987), Madru (30/11/1987), Varrin (23/12/1987)actes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1987-1989

    Cote

    226W/67

    • Contexte : 226W

    • Acquisitions de terrains pour alignement rue Lebleu...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  22. Résultat n°22

    AUBERGE DE JEUNESSE -Reconnaissance de propriété par la Fédération Unies Des Auberges de Jeunesse (FUDAJ) au profit de la Ville : convention de réalisation d'un bail emphytéotique (FUDAJ/Ville, 1994), acte notarié (FUDAJ/Ville, 26 juin 1995), document de séance-N° 93-289 : Réalisation d'un bail emphytéotique.

    Date

    1993-1995

    Cote

    264W/226

    • Contexte : 264W

    • AUBERGE DE JEUNESSE -Reconnaissance de propriété par...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  23. Résultat n°23

    Ouvrages dit "du Nord du Salbert", et "du Haut d'Evette" : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, plans, correspondance.

    Date

    1960-1964

    Cote

    1N/83

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Ouvrages dit "du Nord du Salbert", et "du Haut d'Evette"...
  24. Résultat n°24

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :document de séance-N° 05-48 : Opération d'acquisition de logements à Belfort - Garantie d'emprunt à la SA d'HLM Logissim Habitat.

    Date

    2005

    Cote

    319W/49

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  25. Résultat n°25

    CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric NABETH, 4 août 2006 ; Consorts NABETH, KORBOSLI, SCHMITT, GUTZWILLER/Ville, 13 novembre 2006), document de séance-N° 05-93 : Echange de terrains et constitution d'une servitude, rue des Carrières à Essert.

    Date

    2005-2006

    Cote

    319W/96

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  26. Résultat n°26

    Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du CNDP : achat à la SODEB (21/02/1986), vente à l'Etat avec faculté de réméré (02/04/1986), vente à la SODEB (11/03/1988)actes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1985-1988

    Cote

    226W/68

    • Contexte : 226W

    • Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  27. Résultat n°27

    PARKING RUE DOREY -Aménagement et gestion du parking du Centre Commercial des Résidences rue Dorey : dossier de consultation des entreprises (DCE, 1994), conventions (Ville/SCI Les Résidences, 1995 ; Ville/Département, 1995 ; Ville/Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial, 1998), procès-verbaux, correspondance, notes, documents de séance-N° 94-219 : Aménagement en parking de l'angle rue Dorey-rue Budapest-N° 95-79 : Convention à passer avec la SCI Les Résidences en vue de l'exploitation du parking public du futur magasin INTERMARCHE, boulevard Kennedy à Belfort-N° 95-80 : Cession gratuite par la SODEB à la Ville de Belfort du parking public du futur INTERMARCHE, boulevard Kennedy acte notarié (SODEB/Ville, 28 septembre 1995)-N° 95-216 : Convention à passer entre la Ville de Belfort et le Département pour l'aménagement du parking public boulevard Kennedy N° 95-9 : Convention entre la Ville de Belfort, le Département du Territoire de Belfort et la Société Norminter concernant l'aménagement d'un parking à l'angle de la rue Dorey et de la rue Budapest-N° 98-9 : Convention à passer avec la copropriété du Centre Commercial des Résidences en vue de la gestion du parc de stationnement rue de Madrid à Belfort

    Date

    1994-1998

    Cote

    264W/151

    • Contexte : 264W

    • PARKING RUE DOREY -Aménagement et gestion du parking...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  28. Résultat n°28

    La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).

    Date

    1960-1962

    Cote

    1N/92

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
    • La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations...
  29. Résultat n°29

    CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Territoire Habitat/Ville, 15 mai 2007), document de séance-N° 06-137 : Acquisition par la Ville de Belfort de parcelles appartenant à Territoire Habitat sur le site Baudin.

    Date

    2006-2007

    Cote

    319W/405

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Territoire...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  30. Résultat n°30

    Terrains bordant le bâtiment frigorifique, échange entre l'Etat et la Ville, aménagement du lieu-dit "les Grands Prés" : acte d'échange, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête, procès-verbal descriptif et estimatif, avis, plan des terrains, plan du projet d'aménagement, correspondance.

    Date

    1946-1948

    Cote

    1N/89

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
    • Terrains bordant le bâtiment frigorifique, échange...
  31. Résultat n°31

    Ouvrage du Château.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plan des terrains militaires du Château, correspondance (1962-1963); location par la Ville : procès-verbal de concession temporaire, délibérations du Conseil municipal, plan et liste des biens militaires proposés à l'aliénation, rapport, correspondance (1957-1962).

    Date

    1957-1963

    Cote

    1N/82

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Ouvrage du Château.- Acquisition : acte de vente, délibérations...
  32. Résultat n°32

    CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-234 : Opérations d'acquisition, d'amélioration et de rénovation d'immeubles à Belfort - Garanties d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    314W/522

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  33. Résultat n°33

    BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange de terrain entre le Grand Garage Belfortain (Renault) et la Ville (1997-1998) : rapports, documents notariés, procuration (Centre International de Distribution/Marc LEPORTOUX, 1998), plans, correspondance, notes.Projet de cession de terrains entre la Société Industrielle Automobile de Belfort (SIAB Peugeot) et la Ville (1998-1999) : avis (Domaine, 1998), documents notariés, plans, notes, correspondance.Demande de mise à disposition de l'ancien site de l'Abattoir pour la fête Laïd Elkébir (1999) : correspondance.

    Date

    1997-1999

    Cote

    264W/227

    • Contexte : 264W

    • BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  34. Résultat n°34

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux VELLA/Ville, 18 mai 2004), document de séance-N° 03-118 : Acquisition de terrain rue du 19 Mars 1962.

    Date

    2003-2004

    Cote

    314W/123

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  35. Résultat n°35

    Répartition des terrains : répartition entre la Ville et le Département, rapport, correspondance.

    Date

    1896

    Cote

    1N/9

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • ACQUISITION, 1896-1908
    • Répartition des terrains : répartition entre la Ville...
  36. Résultat n°36

    Terrains au nord du cimetière de Bellevue, évacuation : délibération du Conseil municipal, procès verbal de conférence, procès verbal de récolement, adhésion, programme d'ensemble concernant la destination des terrains, rapport, correspondance.

    Date

    1927

    Cote

    1N/45

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Terrains au nord du cimetière de Bellevue, évacuation...
  37. Résultat n°37

    Aménagement des rues.- "Aubette 105", boulevard Renaud de Bourgogne, rue Foltz, et rue Général Stroltz, cession : délibérations du Conseil municipal, arrêté, actes de cession à la Ville, actes de cession à l'Office public d'habitation à bon marché par la Ville, rapport, devis des travaux, plans correspondance (1932-1937). "Aubette 105", demande de cession pour l'élargissement de la porte de Brisach : arrêté, plan, correspondance (1932; 1934).

    Date

    1932-1937

    Cote

    1N/48

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Aménagement des rues.- "Aubette 105", boulevard Renaud...
  38. Résultat n°38

    Caserne de l'Espérance, aménagement d'un parking : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance.

    Date

    1975-1976

    Cote

    1N/86

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Caserne de l'Espérance, aménagement d'un parking :...
  39. Résultat n°39

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié (CAB/Territoire Habitat, 28 septembre 2004), document de séance-N° 6/1.05 : Direction de la Solidarité Urbaine - Acquisition d'un terrain par la Communauté de l'Agglomération Belfortaine dans le cadre de la mise en œuvre des premières déclinaisons du Programme Local de l'Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    15WCAB/201

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  40. Résultat n°40

    Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet de protocole, procès-verbaux de la commission mixte, procès-verbal de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières, extrait du Journal officiel n°64-1279 et n°65-1154, notes (1965-1970). Procédure d'échanges compensés, échéancier : projet de protocole, rectificatif, calendrier et échéancier (1969-1970). Projet d'aménagement : bilan financier prévisionnel, correspondance (1968-1970).

    Date

    1965-1970

    Cote

    1N/64

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • DECLASSEMENT, 1963-1970
    • Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet...
  41. Résultat n°41

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :copie acte notarié (Consorts JANNIN/CAB, 30 août 2005), document de séance-N° 11/1.09 : Direction des Affaires Juridiques - Acquisition d'un terrain sis à Chèvremont.

    Date

    2004-2005

    Cote

    15WCAB/223

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  42. Résultat n°42

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2006 :document de séance-N° 06-61 : Direction des Finances - Opération d'acquisition-amélioration de logements 13-15 Grande Rue à Bermont - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/216

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2006 :document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  43. Résultat n°43

    Immeubles.- Faubourg des Ancêtres et avenue des Barres, immeubles : actes de ventes (1925-1926). Acquisitions diverses, frais de purge et d'hypothèque : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité (1935).

    Date

    1925-1935

    Cote

    1N/162

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • ACQUISITIONS, 1878-1977
    • Immeubles.- Faubourg des Ancêtres et avenue des Barres,...
  44. Résultat n°44

    Commune de Cravanche, annexion : délibération du Conseil municipal, délibération du conseil municipal de Cravanche, délibération du Conseil général, état parcellaire des terrains annexé, plan, note, correspondance.

    Date

    1924-1927

    Cote

    1N/109

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Commune de Cravanche, annexion : délibération du Conseil...
  45. Résultat n°45

    ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : courriers, délibérations, arrêtés, plans, actes notariés.- terrain rue Lucien Meyer, vente par SNCF, actes du 19/4/78 et 27/2/81- Maison des Arts, cession locaux à ANPE, acte du 27/6/79 et à DDT, acte du 20/8/79- cité administrative, cession parcelle terrain par l'Etat, acte du 3/12/79- parking rue des Carrières, cession terrain par Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- parking et voirie rue des Carrières, échange avec Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- terrain angle rue de Vesoul et impasse du Sentier, vente à M. et Mme Beaujeux, acte du 10/4/1980- propriété 4,6,8 et 10 rue Bussière, vente par M. et Mme Schaad, acte du 25/11/1980- terrain nécessaire à l'extension du centre F.P.A. (allée Goldschmitt), vente à l'Etat, acte du 1/4/1981- bâtiment jouxtant le Lion de Belfort, vente par le Club Alpin Français, acte du 4/8/1981- acquisitions foncières nécessaires à la liaison centre ville-avenue Leclerc : expropriation Schoenenberger, vente par les consorts Gamma, acte du 8/7/81, vente par l'Etat, acte du 7/8/1981[communicablité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1977-1982

    Cote

    199W/1

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS :...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  46. Résultat n°46

    Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau des Perches et vente à la société Domibail terrain "Magasins du Vallon" avenue de la Miotte : actesactes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1988-1990

    Cote

    226W/64

    • Contexte : 226W

    • Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  47. Résultat n°47

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William PONS/Ville, 5 août 2004 ; Consorts WITTLINGER/Ville, 12 juillet 2004 ; Ville/Territoire Habitat, 5 août 2004 et 5 novembre 2004), document de séance-N° 04-56 : Rétrocession de quatre immeubles à Territoire Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    314W/347

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  48. Résultat n°48

    Renseignements provenant d'autres villes : conventions entre l'Etat et la municipalité, extraits du Journal officiel, procès-verbal de remise par l'Etat à la Ville des immeubles militaires déclassés.

    Date

    1921-1923

    Cote

    1N/40

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Renseignements provenant d'autres villes : conventions...
  49. Résultat n°49

    ZAC DE L'ESPERANCE, FACULTE LOUIS NEEL - Concession par la SEMES au profit de la Ville de la Faculté Louis Néel : acte notarié (SEMES/Ville, 01/09/1994), délibération (N° 93-107), estimation (Domaine, 1994), convention (Etat/Ville, 1992), rapport (Conseil Municipal, 1992), plans, notes (Ville, SEMES)

    Date

    1992-1994

    Cote

    248W/56

    • Contexte : 248W

    • ZAC DE L'ESPERANCE, FACULTE LOUIS NEEL - Concession...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  50. Résultat n°50

    CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :acte notarié (Société Cinéma du Colisée/Ville, 20 août 2003), document de séance-N° 03-190 : Questions diverses - Acquisition des anciens cimémas des 4 As.

    Date

    2003

    Cote

    314W/194

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  51. Résultat n°51

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2003 :acte notarié (SODEB/Ville, 9 décembre 2004), document de séance-N° 03-256 : Acquisition de terrain sis rue El Sadate à Belfort.

    Date

    2003-2004

    Cote

    314W/262

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2003 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  52. Résultat n°52

    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA JUSTICE (SIZAJ) - Création du Syndicat et bilan d'activités (1989-1999) : note préfectorale ("Modification des limites territoriales des communes", 1988), extrait du DALLOZ, note ("Relations Belfort/Pérouse relatives à la ZAC des Hauts de Belfort", Services Généraux, 1996), rapport de présentation, estimation financière (Cabinet CLERGET), bilans ("ZAC de la Justice", SODEB, 1993 / "PAHB, Bilan prévisionnel d'aménagement, SODEB, 1999), convention d'avance (Ville/SODEB), document de séance-N° 98-76 : Extension de la ZAC de la Justice - Modification des limites communales de Pérouse et de Belfort - Convention entre Belfort et Pérouse sur la répartition des recettes de la Taxe Professionnelle.Acquisitions foncières (1993-1998) : délibération ("Desserte de la ZAC des Hauts de Belfort - Bretelle autoroutière", Conseil Municipal Pérouse, 1998), note (Conseil Général), correspondance, promesse de vente, document de séance-N° 93-180 : Vente d'une parcelle propriété de la Ville au profit du Syndicat Intercommunal de la Zone d'Activités de la Justice. Fonctionnement du SIZAJ (1996-1999) : comptes rendus (Comité Syndical), rapport ("ZAC de la Justice, Dossier de réalisation-modification", SODEB & AUTB, 1996), fiches budgétaires, plans. Dissolution du SIZAJ et le transfert de compétence du Syndicat à la CAB (1999-2000) : convention (Ville/Pérouse, 1989), traité de concession (SIZAJ/SODEB, 1993), convention de mandat (SIZAJ/SODEB, 1996), convention (SIZAJ/Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône-SAPRR, 1998), statuts, délibération CAB (N° 1.10 : Liquidation du SIZAJ - Remise du bilan de clôture - Décision modificative", 2000), projet de réponse à l'Est Républicain, note CAB ("Pretium doloris de la Commune de Pérouse", 2001)

    Date

    1989-2001

    Cote

    248W/73

    • Contexte : 248W

    • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  53. Résultat n°53

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-82 : Direction du Développement et de l'Aménagement - Site "Plutons" - Proposition d'acquisition du Dépôt Atelier de Munitions Spéciales - Lancement d'un appel à concurrence pour la conclusion d'un mandat d'études préalables.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/240

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  54. Résultat n°54

    ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires notaires, courriers- rue de la 5ème D.B./consorts Thomas (12/06/1986)- rue Goerig-alignement rue de Ribeauvillé/consorts Guittard (22/05/1986)- rue de Madagascar/Didisheim (01/12/1986)- rue de Ferrette/SNCF (19/06/1987)- terrain "sous la Miotte"/Hograindleur (19/06/1987)- terrain "sous la Miotte"/Etat (19/10/1987)- rue Jack London/Maisons Phénix (21/10/1987)- rue de Valenciennes/Bochler (24/11/1987)- rue Alexandre Ribot/Grosboillot (08/07/1987)- alignement rue de Verdun-Madrid/Realini (14/12/1988), /Cedis (29/11/1988), /OPDHLM (04/10/1988)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1986-1989

    Cote

    199W/12

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  55. Résultat n°55

    CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2004 :actes notariés (Benoît GALLIN/Ville, 23 décembre 2004 ; Odette CROISSANT-Consorts HEIDET/Ville, 24 février 2005 ; Jean BARBERET/Ville, 24 février 2005), document de séance-N° 04-100 : Acquisition à titre gratuit de terrains - Rue de Valenciennes.

    Date

    2004-2005

    Cote

    314W/384

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2004 :actes notariés (Benoît...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  56. Résultat n°56

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition du terrain à DENNEY appartenant à M. MONNIER : acte notarié, délibération, promesse de vente, déclaration d'utilité publique, plans, correspondance

    Date

    1979-1981

    Cote

    4WCAB/17

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition du terrain à DENNEY...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  57. Résultat n°57

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :actes notariés (Marguerite GIRARDEY/CAB, 8 novembre 2005 ; Consorts GALHER/CAB, 8 novembre 2005 ; Clémentine CABARDI/CAB, 8 novembre 2005 ; Consorts VALBERT/CAB, 31 mars 2006 ; Jean-Luc MARI/CAB, 27 novembre 2006 ; Consorts PREVOT/CAB, 9 décembre 2008), document de séance-N° 26/5.05 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Assainissement - Eaux pluviales - Construction de bassins de régulation des eaux pluviales.

    Date

    2004-2008

    Cote

    15WCAB/238

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :actes notariés...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  58. Résultat n°58

    Champs d'aviation, acquisition et agrandissement de terrains : décrets, états des propriétés, plans, correspondance.

    Date

    1913-1914

    Cote

    2H/33

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens fonciers
    • Places militaires
    • Champs d'aviation, acquisition et agrandissement de...
  59. Résultat n°59

    Etang des Forges.- Projet d'acquisition et d'aménagement de l'étang et des terrains : délibération du Conseil municipal, état parcellaire, plans (1961-1965). Société Teinturerie et impression C. Steiner, acquisition : actes de vente, délibération du Conseil municipal, notice descriptive, rapport, notes, plans, correspondance; projet d'acquisition et d'aménagement : état des parcelles vendues par C. Steiner à la ville, répartition des propriétés C. Steiner, état parcellaire des propriétés non-bâties à acquérir, état des erreurs de mutation cadastrale (1952-1962). Acquisition d'une exploitation agricole : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1961-1962). Lieu-dit "pré proche de l'étang", projet d'acquisition : avis, plan, correspondance (1964). Projet d'acquisition de terrain et d'aménagement : délibération du Conseil municipal, promesse de cession, arrêté préfectoral, rapports, état parcellaire d'aménagement, plan, correspondance (1964-1969). Négociation financière : correspondance (1962-1966).

    Date

    1952-1962

    Cote

    1N/112

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Etang des Forges.- Projet d'acquisition et d'aménagement...
  60. Résultat n°60

    ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires notaires, courriers- rues de Budapest-Kennedy/HLM 514/12/1988)- rue Steiner/Association diocésaine (29/11/1988)-via des Morts/Dupont (13/01/1989)- sentier des Forges/Simonin (16/02/1989)- abords temple St Jean/Eglise évangélique (02/05/1989)- rue du Vieil Armand/SNCF (06/07/1989)- rue Ferrié/Bauer (22/06/1989)- rue de l'As de Trèfle/Moret (02/05/1989)- rue du Comte de la Suze/CILB SCI Verlain (12/12/1989)- rue Bussière/SA Monnier (16/03/1990)- rues de Verdun-Madrid/copropriété centre commercial des Résidences (19/09/1990)- faubourg de Brisach/Jeanmougin (30/11/1990), Brouillard (28/11/1990)- faubourg des Ancêtres/Société anonyme immobiière du fg des Ancêtres (18/01/1991)- place de la Grande Fontaine/copropriété place de la Grande Fontaine (18/01/1991)- faubourg de Brisach/consorts Awenengo-Ducca (01/07/1991)- rue des Rosiers/Millotte (08/10/1991)- étang des Forges/consorts Baumann (10/07/1991)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1987-1991

    Cote

    199W/13

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  61. Résultat n°61

    BÂTIMENTS COMMUNAUX (MAIRIE ANNEXE) - Acquisition de l'immeuble 4 rue de l'Ancien Théâtre et aménagement de la Mairie Annexe (1991-1995) : acte notarié (Département/Ville, 4 septembre 1992), estimation sommaires, rapport municipalité, plans, notes, documents de séance-N° 91-76 : Cession à la Ville de Belfort de l'immeuble sis 4 rue de l'Ancien Théâtre à Belfort.Aménagement de l'immeuble 4 Place d'Armes (Service des Sports, salle de réunion...) (2001) : dossier de consultation des entreprises (DCE), document de séance-N° 01-112 : Annexe Mairie Place d'Armes - Aménagement du 2ème étage, d'une salle de réunion au rez-de-chaussée et d'une chaufferie au sous-sol - Approbation du dossier de consultation des entreprises - Autorisation de traiter

    Date

    1991-2001

    Cote

    254W/158

    • Contexte : 254W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX (MAIRIE ANNEXE) - Acquisition de...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  62. Résultat n°62

    Remise à la Ville des immeubles de troisième catégorie : procès-verbal de remise et de non-remise, délibération du Conseil municipal, correspondance.

    Date

    1900-1901

    Cote

    1N/12

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • ACQUISITION, 1896-1908
    • Remise à la Ville des immeubles de troisième catégorie...
  63. Résultat n°63

    CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-51 : Echange foncier Ville de Belfort / DI MARCO.

    Date

    2003

    Cote

    314W/53

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  64. Résultat n°64

    TERRAINS COMMUNAUX - Acquisitions et échanges de terrains par la Ville : rapport municipalité ("Réalisation d'une plaquette sur le sentier de la Roselière", 1997), dossiers ("Acquisition de la parcelle DUVERNOY à Offemont", 1998-1999 / "Cession de terrains du Quai Militaire par la SNCF à la Ville", 1999 / "Echange de terrain entre la Ville et la Commune de Valdoie pour l'accès au lotissement Les Prés du Page", 2000 / "Terrain en friche sis rue d'Avignon", 2000 / "Echange foncier entre la Ville et Mme DI MARCO, 1 rue Roosevelt" , 2000 / "Cession gratuite par la Société EUROBAIL à la Ville du terrain sis avenue de la Laurencie", 2000), documents de séance-N° 97-91 : Zone Franche Urbaine des Résidences - Acquisition du terrain SPEEDY rue Gable acte notarié (SA SPEEDY/Ville, 9 février 2000)-N° 97-195 : Echange de terrain sis rue de 14 Juillet acte notarié (M. Gérard PASCAL, M. Denis PAULHE/Ville, 11 mars 1999)-N° 98-32 : Sentier de la Roselière - Echange de terrain sis à Offemont acte notarié (M. Marcel PREVOT/Ville, 23 décembre 1998)-N° 00-241 : Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée section AW n° 6 (Forêt dite "Bois de la Miotte") acte notarié (Commune de Pérouse/Ville, 22 septembre 2001)-N° 01-106 : Désaffectation de surfaces scolaires.

    Date

    1997-2001

    Cote

    254W/156

    • Contexte : 254W

    • TERRAINS COMMUNAUX - Acquisitions et échanges de terrains...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  65. Résultat n°65

    Quartier de la Pépinière, acquisition à l'Office public départemental d'habitation à loyer modéré : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Directeur général des travaux, plan, correspondance.

    Date

    1955-1957

    Cote

    1N/121

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Quartier de la Pépinière, acquisition à l'Office public...
  66. Résultat n°66

    PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de service- cession à titre gratuit Département/Ville, une parcelle située aux abords du chalet du Ballon d'Alsace "Les Bruyères", 18 et 21/10/1996, vente Ville de Belfort/Chassignet, chalet Les Bruyères, 28/10, 15 et 20/11/1996- projet de location de la Brasserie de l'Espérance 1996-97- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrains rue Allende, 10/09/1996- location cellule commerciale Glacis 1996-97- vente Ligier/Ville de Belfort, maison 131 avenue Jeau Jaurès, 21/06/1997- cession Ville de Belfort/Golder, cave 5 place de la République et 7 rue Metz-Juteau, 25/06 et 18/07/1997- cession Ville de Belfort/Receveur-Héberlé, terrain rue de la Méchelle, 20/06 et 03/07/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, 23 rue de Saverne, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/Lafleur, 11 rue des Frères Lumière, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, maison 58 fg de Montbéliard, 21/08/1997- acquisition 21 rue Paul Strauss, 1996-98[actes notariés communicables à 75 ans]

    Date

    1996-1998

    Cote

    297W/6

    • Contexte : 297W

    • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  67. Résultat n°67

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-54 : Opération d'acquisition et d'amélioration de quatre logements PLUS situés 3 rue de Zaporojie à Belfort - Garantie d'emprunts à la SAFC.

    Date

    2004

    Cote

    314W/345

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  68. Résultat n°68

    CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession par la Ville de Belfort au DAB des terrains et ouvrages sis à SERMAMAGNY et VALDOIE : projet d'acte notarié, correspondanceAcquisition par le Conseil Général de la propriété des Epoux SUAREZ à VALDOIE : correspondanceAcquisition par le Conseil Général des terrains aux "Prés Bussot" à VALDOIE appartenant aux héritiers LENCLUD : correspondanceAcquisition par le Conseil Général du terrain "Les Francs" à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX : plans, correspondance

    Date

    1986-1988

    Cote

    5WCAB/190

    • Contexte : 5WCAB

    • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  69. Résultat n°69

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-53 : Opérations d'acquisition et d'amélioration d'immeubles à Belfort - Garanties d'emprunts à Territoire Habitat 90.

    Date

    2004

    Cote

    314W/344

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  70. Résultat n°70

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-59 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 2003.

    Date

    2004

    Cote

    314W/350

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  71. Résultat n°71

    BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux (1984-1991) : rapport ("Le système Batent III du SOCOTEC", 1984), comptes rendus, liste, note.Acquisitions, cessions, locations, logements de fonction (1985-2001) : rapports municipalité ("Affichage d'autocollant sur les immeubles et mobiliers publics", 1991 / "Mise en valeur du Haut du Salbert ", 2001), rapports ("Contrôles de sécurité", VERITAS et APAVE, 1990-1991), enquête, avis (Domaine, 2000), comptes rendus, publication vente, frais d'acte, photographies, documentation, correspondance, notes.Aménagement du bureau d'accueil de la Compagnie des Transports de la Région de Belfort (CTRB) à la Place Corbis (1986-1987) : convention (SMTC/Ville, 1987), compte rendu, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 87-212 : Local Place Corbis - Convention d'utilisation à intervenir avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort.Diagnostic et traitement de l'amiante des bâtiments communaux (1996-1999) : rapport municipalité ("Réglementation en matière d'exposition à l'amiante dans les immeubles...", 1996), rapport d'expertise ("Recensement de flocages et calorifugeages amiantés au sein de 31 sites d'établissements communaux de la Ville de Belfort", NATEL-Développement, 1996) , règlementation amiante (Service Hygiène et Sécurité, 1996), liste des sites visités, tableaux, correspondance, notes.

    Date

    1984-2001

    Cote

    264W/219

    • Contexte : 264W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  72. Résultat n°72

    Lieu-dit "Canton les Barres", construction d'un centre médico-psychopédagogique.- Avenue des Usines : actes de ventes, délibération du Conseil municipal, procès-verbaux de réunions, convention, rapport du Préfet, rapport sur le fonctionnement et les problèmes de locaux du centre psychopédagogique du Territoire de Belfort, rapport du Directeur général des services techniques, estimation des travaux, plan, correspondance (1970-1975). Boulevard Anatole France, acquisition à l'Office public d'habitation à bon marché : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, contentieux entre la ville et l'OPHBM, rapport du secrétaire général adjoint, plan, correspondance (1972-1978).

    Date

    1970-1978

    Cote

    1N/107

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Lieu-dit "Canton les Barres", construction d'un centre...
  73. Résultat n°73

    Lieudit "Aux grands prés", terrains dépendant de l'ancienne Batterie de la gare et de l'ancienne route nationale 19b : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de cession, rapport sur l'agrandissement de la gare et la suppression des passages à niveaux (1934), plan, correspondance.

    Date

    1934-1941

    Cote

    1N/52

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Lieudit "Aux grands prés", terrains dépendant de l'ancienne...
  74. Résultat n°74

    Détermination du prix des terrains : délibération du Conseil municipal, plans des terrains cédés, correspondance.

    Date

    1925-1927

    Cote

    1N/42

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • RATIFICATION, 1880-1936
    • Détermination du prix des terrains : délibération du...
  75. Résultat n°75

    PARKING RUE DU COMTE DE LA SUZE -Acquisition de terrain et aménagement d'un parking : délibération (Chambre de Commerce et d'Industrie-CCI, 1987), convention (CCI/Ville, 1986), rapport, plan, correspondance, notes, documents de séance-N° 85-221 : Dénonciation de la convention intervenue entre la Ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie relative à l'aménagement d'un parc de stationnement rue du Comte de la Suze N° 3.3 (2 avril 1982) : Aménagement d'un parc de stationnement rue du Comte de la Suze - Convention entre la Ville et la Chambre de Commerce-N° 89-120 : Acquisition d'une parcelle située rue du Comte de la Suze et aménagement d'un parking acte notarié (Comité Interprofessionnel du Logement du Territoire de Belfort-CILB & Société Civile Immobilière VERLAIN/Ville, 12 décembre 1989)

    Date

    1982-1990

    Cote

    264W/142

    • Contexte : 264W

    • PARKING RUE DU COMTE DE LA SUZE -Acquisition de terrain...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  76. Résultat n°76

    ALIGNEMENT DE LA RUE DU MAGASIN -Transactions foncières et travaux de mise à l'alignement : rapport municipalité, compte rendu, rapport de présentation, avenant au marché, devis, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 93-189 : Alignement rue du Magasin - Création d'un passage couvert public acte notarié (Epoux LUDWIG/Ville, 3 novembre 1993).

    Date

    1989-2000

    Cote

    264W/171

    • Contexte : 264W

    • ALIGNEMENT DE LA RUE DU MAGASIN -Transactions foncières...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  77. Résultat n°77

    Rue de Marseille, extension de la caserne des Sapeurs pompiers : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, enquête d'utilité publique, rapport, plans, notes, correspondance.

    Date

    1970-1973

    Cote

    1N/116

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Rue de Marseille, extension de la caserne des Sapeurs...
  78. Résultat n°78

    BÂTIMENTS COMMUNAUX -Acquisition par la Ville des établissements CODIBEL rue Lépine : avis (Domaine, 1986, 1994), rapports municipalité, plans, pièces comptables, correspondance, notes, documents de séance-N° 87-7 : Reprise par la Ville des anciens établissements CODIBEL bail (Consorts VANTALON/Ville, 17 mars 1987), cession de bail (Mlle PIEMONTESE/Ville, 17 mars 1987) N° 86-269 : Information sur l'affaire relative à la reprise par la Ville des anciens établissements CODIBEL-N° 95-206 : Acquisition de l'immeuble VANTALON sis rue Lépine acta notarié (VANTALON/Ville, 1er février 1996).

    Date

    1986-1996

    Cote

    264W/221

    • Contexte : 264W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX -Acquisition par la Ville des établissements...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  79. Résultat n°79

    RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement rue de Ribeauvillé : acte, courriers, arrêté préfectoral, délibération, honoraires avocat et notaire[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1974-1982

    Cote

    199W/4

    • Contexte : 199W

    • RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  80. Résultat n°80

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Florentino PEREZ/Ville, 4 décembre 2003), document de séance-N° 03-124 : Approbation après enquête publique de la modification du plan d'alignement de la rue du Foyer - Rectificatif n° 2 - Commune de Belfort.

    Date

    2003

    Cote

    314W/129

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Florentino...

    Producteur :

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