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  1. Résultat n°1

    BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence: courrier, facture.

    Date

    1990

    Cote

    1WCAB/259

    • Contexte : 1WCAB

    • BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence:...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  2. Résultat n°2

    CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contentieux SEMES / WEHR : assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lure, jugement (TGI de Lure, 1998), mémoires, pièces comptables, notes, correspondance (WEHR, POZZI, Cabinet GMS, Ville)

    Date

    1995-1999

    Cote

    14Z/50

    • Contexte : 14Z - Société d'économie mixte de l'Espérance (SEMES)

    • CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contentieux SEMES / WEHR...

    Producteur :

    PRODUCTEURS DIVERS

  3. Résultat n°3

    CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contentieux CUNCHON / POZZI : jugement (Tribunal de Grande Instance de Lure, 1996), pièces comptables, notes, correspondance (POZZI, CUNCHON)

    Date

    1995-1997

    Cote

    14Z/49

    • Contexte : 14Z - Société d'économie mixte de l'Espérance (SEMES)

    • CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contentieux CUNCHON / POZZI...

    Producteur :

    PRODUCTEURS DIVERS

  4. Résultat n°4
  5. Résultat n°5