CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :actes notariés (Ville/Gérard RATEAU, 20 septembre 2006 ; Ville/Nicole PETITOT, 20 septembre 2006 ; Ville/Philippe ALBERT, 20 septembre 2006), document de séance-N° 06-29 : Cession de quatre places de stationnement rue sur l'Eau à Belfort - Adjudication.
Date
2006
Cote
319W/294
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Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :actes notariés (Ville/Gérard...
Producteur :
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