CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 11/1.11 : Direction des Affaires Juridiques - Cession de terrain sis rue El Sadate à Belfort.
Date
2003
Cote
15WCAB/156
-
Contexte : 15WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE