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Résultat n°1

Travaux sur les bâtiments communaux : factures des entreprises.

Date

1914-1920

Cote

5H/44

Résultat n°2

Dommages aux biens communaux, principalement établissements scolaires : correspondance, états des dégâts, devis estimatifs, procès-verbaux de réception provisoire des travaux, procès-verbaux de conciliation, délibérations du Conseil municipal.

Date

1914-1922

Cote

5H/45

Résultat n°3

Indemnisation pour le cantonnement et l'occupation des bâtiments communaux par l'autorité militaire, action en justice de la Ville de Belfort contre l'Etat : correspondance, notes de mairie, décomptes des dépenses, délibération du Conseil municipal, rapport d'expertise, jugements du Tribunal.

Date

1915-1922

Cote

5H/47

Résultat n°4

Occupation de l'abattoir municipal, litige avec l'Etat : états nominatifs, délibérations du Conseil municipal, rapport d'expertise, correspondance, enquête auprès d'autres villes.

Date

1916-1923

Cote

5H/46

Résultat n°5

Dommages de guerre aux bâtiments communaux, paiement d'une indemnité à la Ville : déclarations des dommages de guerre et récapitulatifs des travaux par bâtiment, correspondance, délibérations du Conseil municipal, brochure "série de prix établis à titre d'indication par le Comité technique à l'usage des commissions cantonales et du Tribunal des dommages de guerre".

Date

1918-1922

Cote

5H/43

Résultat n°6

Indemnisation de la Ville de Belfort pour dommages de guerre, versement d'intérêts échus sur la somme allouée, reversement de ces intérêts pour trop perçu, demande de la Ville de remboursement du montant de l'impôt acquitté sur ces intérêts : correspondance, 2 procès-verbaux de conciliation, délibération du Conseil municipal, "notice sur le paiement par le Crédit National des indemnités pour dommages de guerre" (instruction).

Date

1921-1930

Cote

5H/48

Résultat n°7

Cuisine centrale, contrôle de sécurité : rapports de vérification d'une installation électrique (1997-2000) ; réalisation de travaux principalement sur les installations électriques : notes de service, comptes-rendus de réunions, correspondance, compte-rendu d'inspection sanitaire, photographies, devis et factures, plans

Date

1976-2002

Cote

366W/63

Résultat n°8

HÔTEL DU DAB - Recherches de locaux avant la construction de l'Hôtel du District : rapport SOCOTEC, avant-projet de l'aménagement de l'Ancien Musée, dossiers relatifs à l'installation du DAB à la Cité Administrative, plans de divers sites (locaux du C.C.A.S., terrain rue des Carrières, 19 grand'rue, Passage de France, locaux de la D.D.A.S.S.)

Date

1977-1984

Cote

4WCAB/1

Résultat n°9

BIENS DISTRICAUX - Construction d'ateliers et de garages par la Ville de Belfort prise en charge par le DAB : nomenclature des unités immobilières, délibération, répartition des surfaces Ville/DAB, correspondance

Date

1978-1983

Cote

4WCAB/16

Résultat n°10

CONSTRUCTION - Hôtel du District : marchés (cabinet OUDARD-PREVOT, société SOCOTEC, groupement ALBIZZATI/SCANZI)

Date

1984-1985

Cote

3WCAB/305

Résultat n°11

HÔTEL DU DAB - Construction : étude de sol (SOLETCO), contrôle technique (SOCOTEC), contrôle de conformité au réglement de construction (Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement), certificat de conformité de l'installation intérieure de gaz (ZIEGLER), demande de dérogation à l'assurace "Dommages-Construction", déclaration d'intention de commencement des travaux et procès-verbal de réception des travaux, procès-verbal de bornage, récépissé de déclaration d'un établissement recevant du public, correspondance relative à la construction

Date

1984-1987

Cote

4WCAB/5

Résultat n°12

HÔTEL DU DAB - Projet de construction : études architecturales et plans, demande du permis de construire (PC), arrêté préfectoral accordant le PC, permis de construire modificatif

Date

1984-1985

Cote

4WCAB/2

Résultat n°13

POLITIQUE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - Mise en oeuvre des travaux d'économie d'énergie : études (ADEME, AGORA), rapports, compte rendu, questionnaire (ASCOMADE), bilans électriques, feuillet de gestion (EDF), pièces de marché, articles de presse, ouvrage ("Collectivités locales et maîtrise de l'énergie", Michel HERVE), documentation, document de séance-N° 86-31 : Travaux d'économie d'énergie - Avenant n° 1 à la convention intervenue avec l'Agence Française pour la Maîtrise d'Energie (AFME)

Date

1984-1993

Cote

198W/228

Résultat n°14

HÔTEL DU DAB - Marché de construction : réglement particulier d'appel d'offre, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, soumission des entreprises adjudicataires, procès-verbal de la commission d'appel d'offre, procès-verbal de la commission d'ouverture des plis, acte d'engagement

Date

1984-1985

Cote

4WCAB/3

Résultat n°15

HOTEL DU D.A.B., BELFORT ET AUTRES COMMUNES DU DISTRICT: photographies et négatifs.

Date

1984-1988

Cote

1WCAB/227

Résultat n°16

HÔTEL DU DAB - Paiement des travaux : réglement d'honoraires (cabinet OUDARD-PREVOT), certificats pour le paiement (entreprises ALBIZATTI, SCANZI), divers réglements, fiche d'imputation budgétaire des dépenses

Date

1984-1985

Cote

4WCAB/6

Résultat n°17

HÔTEL DU DAB - Construction : devis descriptifs et quantitatifs, devis des travaux supplémentaires et avenants, révision, divers devis, récapitulation générale

Date

1984-1985

Cote

4WCAB/4

Résultat n°18

EQUIPEMENT DES LOCAUX - Acquisition de mobiliers pour divers bureaux, salles et halls du DAB : inventaire, devis, factures, croquis, correspondance, catalogues

Date

1985-1991

Cote

4WCAB/7

Résultat n°19

TRIBUNAL D'INSTANCE - Reconstruction des locaux du Tribunal d'Instance de Belfort : circulaire préfectorale, dossier de marché, pièces comptables, plans, notes, correspondance, documents de séance-N° 85-16 : Aménagement des locaux du Tribunal d'Instance - Compensation des charges par l'Etat-N° 86-86 : Restructuration des locaux du Tribunal d'Instance - Compensation des charges par l'Etat-N° 86-286 : Restructuration des locaux du Tribunal d'Instance - Adoption du projet - Lancement d'un appel d'offres - Convention de financement-N° 88-11 : Convention relative au réglement des charges du Tribunal d'Instance de Belfort

Date

1985-1988

Cote

198W/226

Résultat n°20

EQUIPEMENT DES LOCAUX ET TRAVAUX DIVERS - Porte automatique de l'Entrée de l'Hôtel du DAB (1985) : certificat de garantie, instructions d'utilisation, factures, correspondance. Signalisation intérieure de l'Hôtel du DAB (1985) : schémas, devis, correspondanceEclairage public de l'Hôtel du DAB (1985-1986) : rapport du Conseil du District, factures, devisAcquisition d'une machine à affranchir (1985-1994) : contrat de location, tarification, bon de livraison, factures, abonnement, avis d'autorisation d'emploi, notice d'emploi, documentationAcquisition de stores (1986) : catalogues, devis, facturesAcquisition d'un projecteur (1986) : correspondance, cataloguesProtection contre la foudre de l'Hôtel du DAB (1987-1990) : procès-verbal de réception des travaux, devis, factures, correspondanceAcquisition de distributeurs de boisson (1988) : rapport du Conseil du District, correspondance, cataloguesClimatisation du local informatique (1988) : catalogues,factures

Date

1985-1994

Cote

4WCAB/12

Résultat n°21

Gestion de la consommation d'eau des bâtiments municipaux dont politique d'économie d'eau : étude de 1986, notes, comptes rendus de réunions, rapports, tableau des consommations 1995 et 1996 par bâtiment

Date

1986-1998

Cote

330W/102

Résultat n°22

Dépôt de secteur rue des Tanneurs, agrandissement : notes de service, rapport, comptes-rendus de la commission Hygiène et Sécurité, avant-projet sommaire chiffré (notice explicative, descriptive et estimative), croquis et plans

Date

1986-1988

Cote

366W/61

Résultat n°23

SIGNALETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - Mise en place de l'identité visuelle de Belfort : étude (VIVACITY), arrêté du Maire, audit de communication, comptes rendus, convention (VIVACITY/AUTB), pièces de marché, pièces comptables, propositions, notes

Date

1986-1989

Cote

198W/229

Résultat n°24

RUE DES CARRIERES: photographies et négatifs.

Date

1987

Cote

1WCAB/230

Résultat n°25

CONSTRUCTION - Bâtiment préfabriqué à usage de bureau (BELFORT, rue des Carrières) : marché (ALGECO)

Date

1987-1988

Cote

3WCAB/306

Résultat n°26

HOTEL DU D.A.B.: Dégats causé par le nettoyage urbain au bardage extérieur de l'hôtel du District.

Date

1988-1989

Cote

1WCAB/190

Résultat n°27

POSE D'UN CAISSON LUMINEUX DEVANT L'HOTEL DU D.A.B.: courrier, publicité.

Date

1988

Cote

1WCAB/187

Résultat n°28

IMPLANTATION DE PANNEAUX PUBLICITAIRES SUR LE TERRAIN DU D.A.B.: courrier, plan.

Date

1988

Cote

1WCAB/188

Résultat n°29

HOTEL DU DISTRICT: Acte de vandalisme, relations avec les assureurs.

Date

1988

Cote

1WCAB/189

Résultat n°30

CONSTRUCTION - Restructuration du bâtiment administratif du Centre de Secours Principal de BELFORT : marchés (société SOCOTEC, ALBIZZATI, DEBARD, MARCINI, GIRON, METTEY, CORDOBA, CHAUVIER, BAREY, PLAFOND LAFOND, FCIE)

Date

1989-1999

Cote

3WCAB/307

Résultat n°31

Centre technique rue des Carrières, aménagement : marché, correspondance, comptes rendus de réunions de chantier, plans.

Date

1991-1997

Cote

251W/5

Résultat n°32

Bâtiment des ex Puces du Lion rue Lebleu, aménagement en dépôt de secteur ou en restaurant municipal : projet, comptes-rendus de réunions, notes de service, photographies, plans

Date

1992-2003

Cote

366W/62

Résultat n°33

Base de vie ou dépôt de secteur pour le service des Espaces verts et Propreté rue Saussot, construction : pièces vierges du marché, plans, analyse des offres, comptes rendus de réunions, délibération du Conseil municipal, programme

Date

1993-1995

Cote

330W/10

Résultat n°34

Hôtel de ville, divers travaux (sécurisation suite à un attentat, modification de l'Etat civil...) : notes, devis, plans

Date

1993-2000

Cote

330W/24

Résultat n°35

BASE DE VIE RUE SAUSSOT, construction : marché, pièces comptables.

Date

1994-1997

Cote

308W/21

Résultat n°36

Ateliers municipaux rue des Carrières, restructuration vestiaires et construction 3 garages : marché, correspondance, permis de construire, déclaration de travaux, règlements

Date

1994-1998

Cote

221W/17

Résultat n°37

Octroi quai Vauban, rénovation : comptes-rendus de réunions, notes, correspondance, devis, factures

Date

1994

Cote

366W/66

Résultat n°38

EQUIPEMENT DES LOCAUX - Acquisition de mobiliers pour divers bureaux, salles et halls du DAB : devis, correspondance, catalogues

Date

1995-1996

Cote

4WCAB/8

Résultat n°39

DOCUMENTS DIVERS D.A.B.: Règlement intérieur (1995), lieux de réunion du Conseil de District (1996 - 1997): extrait du registre de délibération du Conseil de District, courrier; Extension de janvier 1998: extraits de registres municipaux de délibération, listes d'élus, courrier, coupure de presse.

Date

1995-1998

Cote

1WCAB/185

Résultat n°40

Ateliers rue des Carrières, divers travaux : notes, correspondance, rapport sur la situation énergétique, plans, rapport d'activités 1996 de l'atelier autos

Date

1995-1997

Cote

330W/12

Résultat n°41

SERRES MUNICIPALES RUE DES CARRIERES, construction : rapport d'étude géotechnique, comptes rendus de réunions de chantier, correspondance, notes de service, rapports techniques de vérification, factures

Date

1996-2000

Cote

292W/1

Résultat n°42

VESTIAIRES RUE DES CARRIERES, aménagement : marché, pièces comptables.

Date

1996-1997

Cote

308W/20

Résultat n°43

Serres municipales, construction et transfert : rapport de présentation, rapport et procès-verbal de la commission d'ouverture des plis, plans, comptes rendus de réunions, compte rendu du comité technique paritaire, notes, délibérations du Conseil municipal, photographies, carton d'invitation à l'inauguration

Date

1996-2000

Cote

330W/40

Résultat n°44

EQUIPEMENT DES LOCAUX - Acquisition de mobiliers pour divers bureaux, salles et halls du DAB : correspondance, devis, catalogues

Date

1997

Cote

4WCAB/9

Résultat n°45

Ecole primaire Dreyfus-Schmidt, restructuration 4ème tranche : marché, notes, correspondance, plans, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, dossier règlements

Date

1998-2002

Cote

335W/18

Résultat n°46

Serres municipales rue des Carrières, aménagement : correspondance

Date

1998-2001

Cote

335W/6

Résultat n°47

Serres municipales rue des Carrières, aménagement : dossier de consultation des entreprises, marché, notes de service, correspondance

Date

1998-2002

Cote

335W/7

Résultat n°48

Serres municipales rue des Carrières, aménagement : permis de construire, plans, avenants

Date

1998-2000

Cote

335W/5

Résultat n°49

Serres municipales rue des Carrières, aménagement : études, correspondance, dossier règlements

Date

1998-2001

Cote

335W/4

Résultat n°50

SERRES MUNICIPALES RUE DES CARRIERES, construction : marché, plans, rapports techniques

Date

1999-2000

Cote

292W/2

Résultat n°51

Immeuble 48 rue de la Croix du Tilleul, restructuration : rapport d'analyse d'offres

Date

2000

Cote

330W/4

Résultat n°52

Bâtiment voirie rue des Carrières, restructuration : dossier de consultation des entreprises, marché, avenants

Date

2000-2001

Cote

335W/19

Résultat n°53

AMENAGEMENT DES COMBLES Bd HENRI DUNANT, LOCAUX DU SERVICE ENVIRONNEMENT - Remaniement du projet dû à l'intégration de l'escalier secondaire : déclaration de travaux, croquis, plans, photos, convention de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CAB/cabinet HBI), dossier d'appel d'offre, marchés (HAUSS, NEGRO, ELEC 90, WILLIG, METAL EST, MIROLO), correspondance

Date

2001-2002

Cote

12WCAB/1

Résultat n°54

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 2.01, SERVICES TECHNIQUES - Aménagement des combles de l'immeuble Bd Henri Dunant : documents de séance

Date

2001

Cote

14WCAB/25

Résultat n°55

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/03/2002, N° 16/2.01, SERVICES TECHNIQUES - Aménagement des combles de l'immeuble Boulevard Henri Dunant ; Remaniement du projet dû à l'intégration de l'escalier secondaire : documents de séance

Date

2002

Cote

14WCAB/104