CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : document de séance-N° 28/1.17 : Questions diverses - Direction Générale des Services - Consultation des Conseils Municipaux des communes membres sur l'adhésion des communes de Charmois, Châtenois-Les-Forges et Trévenans - Rapport d'information.
Date
2004
Cote
15WCAB/338
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Contexte : 15WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : document...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE