BIENS DISTRICAUX - Echange de terrain entre la Commune de DENNEY et le DAB : délibération, procès-verbal de délimitation, évaluation domaniale, plans, correspondance
Date
1987
Cote
4WCAB/21
1996-1997
301W/7
1993-1999
301W/5
1972-1973
287W/122
1993-1996
287W/118
1997-1998
287W/111
1995-1996
287W/103
1992-1997
287W/102
1996-1997
287W/90
1995-1997
287W/89
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