BIENS DISTRICAUX - Echange de terrain entre la Commune de DENNEY et le DAB : délibération, procès-verbal de délimitation, évaluation domaniale, plans, correspondance
Date
1987
Cote
4WCAB/21
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Contexte : 4WCAB
- BIENS DISTRICAUX - Echange de terrain entre la Commune...
Producteur :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES