Elections cantonales du 22-29/03/1992. - Organisation des opérations de vote, constitution des bureaux de vote : désignation des présidents, assesseurs, recrutement du personnel ; constitution de la commission de contrôle, liste des candidats, instructions et circulaires, procès-verbaux des opérations de vote, statistiques heure par heure, résultats, presse.Communicabilité à 50 ans pour les documents relatif au personnel
Date
1992
Cote
217W/5
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Contexte : 217W
- Elections cantonales du 22-29/03/1992. - Organisation...
Producteur :
ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS