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  1. Résultat n°1

    Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession à la Société de secours aux blessés militaire pour l'aménagement d'un poste de secours à l'abri des gaz : acte de cession de la l'Etat à la Ville, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du chef du Génie, plan, correspondance.

    Date

    1933-1934

    Cote

    1N/88

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
    • Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession...
  2. Résultat n°2

    Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet de protocole, procès-verbaux de la commission mixte, procès-verbal de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières, extrait du Journal officiel n°64-1279 et n°65-1154, notes (1965-1970). Procédure d'échanges compensés, échéancier : projet de protocole, rectificatif, calendrier et échéancier (1969-1970). Projet d'aménagement : bilan financier prévisionnel, correspondance (1968-1970).

    Date

    1965-1970

    Cote

    1N/64

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • DECLASSEMENT, 1963-1970
    • Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet...
  3. Résultat n°3

    Deuxième guerre mondiale.- Approvisionnement de la ville, cession de bois par le Génie et l'Administration des Eaux et forêts et répartition: état nominatif de la répartition, rapport du Chef de la comptabilité, communiqué aux journaux, correspondance; transport: état nominatif de la répartition, correspondance; organisation: correspondance. Service de la défense passive, vente de bois en grumes aux établissements Peugeot: marché de gré à gré, état des bois, note; acquisition de bois en grumes: procès-verbal d'adjudication, état des bois, mémoire, correspondance.

    Date

    1941-1944

    Cote

    2N/3

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • BOIS
    • ORGANISATION, 1822-1944
    • Deuxième guerre mondiale.- Approvisionnement de la...
  4. Résultat n°4

    Terrains incorporés à la voirie urbaine, attribution : adhésion du Directeur du Génie, procès-verbal de conférence, avis, renseignements sur les terrains, plan, correspondance.

    Date

    1921-1923

    Cote

    1N/37

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Terrains incorporés à la voirie urbaine, attribution...
  5. Résultat n°5

    Forêt du Salbert.- abords du fort du Salbert, expropriation pour déboisement : jugements d'expropriation, décrets du ministère de la guerre, délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbaux de notification, relevé d'acte d'acquisition par adjudication, état des propriétés, plans, correspondance (1907-1914). Demande de rétrocession au Génie des parcelles acquises par expropriation : rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1946-1959).

    Date

    1907-1959

    Cote

    1N/97

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960
    • Forêt du Salbert.- abords du fort du Salbert, expropriation...
  6. Résultat n°6

    Projet de protocole.- Règlement des négociations : projet de protocole, délibération du Conseil général, procès-verbal de la commission mixte, procès-verbal du conseil d'administration de la Société d'équipement du Territoire de Belfort, compte rendu du groupe de travail sur le projet de protocole, rapport au Conseil municipal, tableau récapitulatif et échéancier des immeubles à remettre au FNAFU, bilan financier prévisionnel pour l'aménagement, notes sur le FNAFU, correspondance (1969-1970). Cession, négociation : délibération du Conseil général, procès-verbal de la réunion de la commission plénière, convocation, projet de délibération du Conseil municipal, plans, correspondance (1968-1970).

    Date

    1968-1970

    Cote

    1N/65

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • DECLASSEMENT, 1963-1970
    • Projet de protocole.- Règlement des négociations :...
  7. Résultat n°7

    Bord de la Savoureuse.- Expropriation par l'armée pour la construction du pont stratégique, demande d'indemnité : acte d'expropriation, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, mémoire, plans, correspondance.

    Date

    1889-1892

    Cote

    1N/96

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960
    • Bord de la Savoureuse.- Expropriation par l'armée pour...
  8. Résultat n°8

    Première guerre mondiale.- Exploitation des coupes, mise en sursis de militaires: avis, convocation, demande, notification de décision, état nominatif des soldats demandés, correspondance.

    Date

    1916-1918

    Cote

    2N/2

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • BOIS
    • ORGANISATION, 1822-1944
    • Première guerre mondiale.- Exploitation des coupes,...
  9. Résultat n°9

    Carrière du Mont.- Adjudication à Société Alsacienne de Construction Mécanique : procès-verbal d'adjudication, extrait des registres de l'administration du territoire de Belfort, rapport de l'Inspecteur adjoint des Eaux et forêts, plan, correspondance (1885-1890) ; gestion : arrêté du Génie, extrait des registres de l'Administration du territoire de Belfort, correspondance (1890-1892). Découverte de grotte, résiliation du bail : délibération du Conseil municipal, correspondance (1890-1892).

    Date

    1885-1892

    Cote

    2N/28

    • Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux

    • CARRIERES
    • CONCESSIONS, 1837-1962
    • Carrière du Mont.- Adjudication à Société Alsacienne...
  10. Résultat n°10

    Acceptation du protocole : procès-verbal de la commission mixte des terrains militaires, rapport au Conseil municipal sur le protocole de cession, compte rendu de la conférence au Ministère des armées, compte rendu du groupe de travail sur le projet de protocole, tableau récapitulatif et échéancier des immeubles à remettre au FNAFU, plans, notes, articles de journaux.

    Date

    1964-1970

    Cote

    1N/66

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • DECLASSEMENT, 1963-1970
    • Acceptation du protocole : procès-verbal de la commission...
  11. Résultat n°11

    Ancien Magasin des vivres : cahier des charges de l'adjudication.

    Date

    1861

    Cote

    1N/73

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Ancien Magasin des vivres : cahier des charges de l'adjudication.
  12. Résultat n°12

    Délimitation.- Bilan : délibérations du Conseil municipal, exposé de la question, compte-rendu des opérations de délimitation, projet de cession, tableau comparatif des offres faites par l'Etat et la Ville, correspondance; négociations : délibérations du Conseil municipal, compte-rendu des opérations de délimitation, arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux arts classant la porte de Brisach monument historique, tableau récapitulatif des offres pour l'achat des terrains déclassés, procès-verbaux de conférence mixte, avis, plan des ouvrages classés monument historique, plan du Fort Hatry, plan du lotissement de la porte de France.

    Date

    1923-1925

    Cote

    1N/34

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Délimitation.- Bilan : délibérations du Conseil municipal,...
  13. Résultat n°13

    Caves.- Caves de l'Hôtel de Ville : procès-verbal d'adjudication, délibérations du conseil municipal, correspondance (1808-1900). Grotte de Cravanche, location à particulier : bail, arrêté préfectoral, délibération de la Préfecture, correspondance (1862-1889); location au Génie : convention, délibérations du Conseil municipal, rapport de l'Inspecteur adjoint des eaux et forêt, correspondance (1908-1920). Caves de l'orphelinat : bail (1874). Sous-sol de la Salle des fêtes : procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de remise des locaux, délibération du Conseil municipal, cahier des charges, affiche, correspondance (1922-1925).

    Date

    1808-1925

    Cote

    1N/177

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • BATIMENTS, An XIII-1977
    • LOCATIONS, An XIII-1944
    • Caves.- Caves de l'Hôtel de Ville : procès-verbal d'adjudication,...
  14. Résultat n°14

    Projet de cession.- Plan des terrains acquis par le Génie pour construire une nouvelle enceinte (1876). Première portion des fortifications : délibérations du Conseil municipal, projet de cession de la première portion, compte-rendu des opérations de délimitation, exposé de la question, tableau comparatif des offres faite par l'Etat et la Ville, procès-verbal de conférence sur les terrains attribué à la Ville, plans. Deuxième portion : délibérations du conseil municipal, tableau récapitulatif des offres.

    Date

    1876-1925

    Cote

    1N/38

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Projet de cession.- Plan des terrains acquis par le...
  15. Résultat n°15

    Rue des Bons Enfants, caserne 82, 83, 84 : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan du bâtiment de l'Espérance, plans des étages des casernes 82 et 83, correspondance.

    Date

    1960-1961

    Cote

    1N/81

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Rue des Bons Enfants, caserne 82, 83, 84 : acte de...
  16. Résultat n°16

    Transfert au secteur civil des casernes Gérard, Bougenel et Hatry.- Etablissement d'un projet de protocole : projet de protocole, proposition de modification du projet de protocole, extrait du Journal officiel n°64-1279 et n°65-1154, plan, notes, correspondance (1964-1970). Etude du projet de transfert : délibérations du Conseil municipal, compte rendu de la conférence au Ministère des Armées, procès-verbal de la commission plénière, procès-verbaux de réunion de travail, rapport du Préfet au Conseil général du Territoire de Belfort, rapport du Directeur départemental de la Construction au Préfet, récapitulatif des charges respectives de la Ville et du Département, bilan prévisionnel de l'aménagement des terrains, bilan financier des casernes, notes, correspondance (1963-1969).

    Date

    1963-1964

    Cote

    1N/63

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • DECLASSEMENT, 1963-1970
    • Transfert au secteur civil des casernes Gérard, Bougenel...
  17. Résultat n°17

    Tour 41, acquisition et location du local dit "Poste de radio" au service de déminage : acte de cession, procès-verbal de remise, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plans, correspondance.

    Date

    1946-1948

    Cote

    1N/75

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Tour 41, acquisition et location du local dit "Poste...