Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet de protocole, procès-verbaux de la commission mixte, procès-verbal de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières, extrait du Journal officiel n°64-1279 et n°65-1154, notes (1965-1970). Procédure d'échanges compensés, échéancier : projet de protocole, rectificatif, calendrier et échéancier (1969-1970). Projet d'aménagement : bilan financier prévisionnel, correspondance (1968-1970).
Date
1965-1970
Cote
1N/64
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE MILITAIRE
- OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
- CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
- DECLASSEMENT, 1963-1970
- Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet...