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  1. Résultat n°1

    INSERTION ET PROTECTION DES JEUNES - Mesures prises par le Département et la Ville en faveur des jeunes en difficulté : convention "hébergement d'urgence" (Conseil Général/Ville/CAF/Foyer de Jeunes Travailleurs, 1987), convention "fonds local d'aide" (Etat/Conseil Général-Ville-CAF, 1990), convention et avenants "fonds départemental d'aide" (Etat/Conseil Général/Ville-CAF, 1993-1995), projet ("Création Fonds d'aide aux jeunes en difficulté", 1990), comptes rendus, rapport ("Dispositif départemental d'intervention relatif à la prévention des mauvais traitements et à la protection de l'enfance, Schéma départemental de protection de l'enfance", Conseil Général, 1991), correspondance, notes, documents de séance-N° 87-90 : Convention organisant l'hébergement d'urgence de jeunes sans ressources-N° 90-243 : Fonds Local d'Aide à l'Insertion des Jeunes en difficulté-N° 92-213 : Fonds Local d'Aide à l'Insertion des Jeunes en difficulté - Avenant n° 1 à la convention du 17 janvier 1991-N° 93-207 : Fonds départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté - Participation de la Ville de Belfort (CCAS) - Autorisation de signature de la convention-N° 94-184 : Fonds départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté - Participation de la Ville de Belfort au titre de l'année 1994 - Avenant n° 1 à la convention en date du 15 décembre 1993-N° 95-147 : Fonds départemental d'aides aux jeunes en difficultés - Avenant n° 2 à la convention du 15 décembre 1993

    Date

    1987-1995

    Cote

    254W/216

    • Contexte : 254W

    • INSERTION ET PROTECTION DES JEUNES - Mesures prises...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  2. Résultat n°2

    Contrat local de sécurité, élaboration et mise en oeuvre : "audit diagnostic prévention-sûreté-sécurité : dossier de synthèse" par Espace Risk Management, document de présentation, comptes-rendus de réunions (du groupe de suivi des mineurs, du groupe de résolution des problèmes sur les Résidences, sur la création d'un service de médiation sociale et de prévention des risques...), conventions, synthèse courte du rapport de diagnostic "offre privée de sécurité à Belfort" par l'IHESI, correspondance, synthèse des actions, documents sur les colloques (interventions, programme), documents sur le collectif des Maires sur la sécurité urbaine, synthèse des apports des ateliers régionaux d'animation

    Date

    1997-2000

    Cote

    326W/21

    • Contexte : 326W

    • Contrat local de sécurité, élaboration et mise en oeuvre...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
     

  3. Résultat n°3

    Entreprises d'insertion professionnelle :- ARIANE (Agence régionale d'insertion et d'adaptation et de novation pour l'emploi) : statuts, projet-SOPRORES : procès-verbaux du conseil d'orientation, comptes rendus du conseil d'administration, comptes rendus réunion sur partenariat avec ADIJ, rapports sur activité et situation financière de l'association, bilan de la convention d'insertion, études ("les activités de la Soprores et son insertion dans les logiques institutionnelles locales", "les contraintes de stabilisation d'une entreprise d'insertion : évaluation socio-organisationnelle et fin de la Soprores", "études des difficultés économiques et sociales des Belfortains les plus démunis"

    Date

    1989-1992

    Cote

    218W/3

    • Contexte : 218W

    • Entreprises d'insertion professionnelle :- ARIANE (Agence...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE

  4. Résultat n°4

    OPERATION DSQ, mise en oeuvre : comptes rendus de réunions, rapport sur modalités de financement et état d'avancement des actions de 1990, pré-programme d'actions 1993, bilan-évaluation, dossier présentation place de l'Enfant.

    Date

    1989-1993

    Cote

    311W/80

    • Contexte : 311W

    • OPERATION DSQ, mise en oeuvre : comptes rendus de réunions,...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE

  5. Résultat n°5

    LUTTE CONTRE DELINQUANCE ET INSECURITE URBAINE. - Actions entreprises notamment par CCPD telles que lutte contre alcoolisme et toxicomanie ( "Jeux d'enfants" ), apprentissage de la conduite, affectation des appelés du contingent au commissariat de police : correspondance, notes, CR réunions, statistiques, "Etude sur quartier des Résidences : inventaire des moyens mis en oeuvre", mémoire "Politique de prévention de la délinquance menée par la Ville de Belfort", information émanant de l'Etat (sur nouvelles orientations dans le domaine, chantiers extérieurs sans surveillance continue de l'administration pénitentiaire, dispositif Ville-Vie-Vacances, "L'évolution en prévention spécialisée"), délibérations89-163 22/09/1989 : Hébergement d'urgence de jeunes sans ressource - Avenant n°2 à la convention du 10/11/198790-238 21/12/1990 : Apprentissage de la conduite91-32 22/02/1991 : Apprentissage de la conduite pour des jeunes en formation96-229 15/11/1996 : Hébergement des appelés à la Direction départementale des polices urbaines à Belfort - Avenant à la convention conclue avec l'Etat

    Date

    1986-1998

    Cote

    288W/15

    • Contexte : 288W

    • LUTTE CONTRE DELINQUANCE ET INSECURITE URBAINE. - Actions...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  6. Résultat n°6

    Association Repères : brochure de présentation

    Date

    1990

    Cote

    218W/69

    • Contexte : 218W

    • Association Repères : brochure de présentation

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE

  7. Résultat n°7

    OPERATION DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS GLACIS, restructuration centre socio-culturel, aménagement passage public 24 rue Parant / marché, paiement entreprises

    Date

    1988-1994

    Cote

    242W/31

    • Contexte : 242W

    • OPERATION DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS GLACIS,...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  8. Résultat n°8

    CONTRAT D'AGGLOMERATION, mise en place : exemples d'autres villes pour information

    Date

    1982-1984

    Cote

    261W/15

    • Contexte : 261W

    • CONTRAT D'AGGLOMERATION, mise en place : exemples d'autres...

    Producteur :

    CITOYENNETÉ ET JEUNESSE

  9. Résultat n°9

    Politique nationale en matière d'emploi, de sécurité, d'immigration, particulièrement action de Jean-Pierre Chevènement en tant que Ministre de l'Intérieur : discours, règlementation, documentation, communiqué de presse, correspondance, coupure de presse

    Date

    1996-1999

    Cote

    326W/5

    • Contexte : 326W

    • Politique nationale en matière d'emploi, de sécurité,...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
     

  10. Résultat n°10

    CONTRAT D'AGGLOMERATION, signature, financement et mise en oeuvre : correspondance, convention, circulaire, propositions d'actions 1984, programme 1984-85, rapport d'activité 1985

    Date

    1984-1987

    Cote

    261W/18

    • Contexte : 261W

    • CONTRAT D'AGGLOMERATION, signature, financement et...

    Producteur :

    CITOYENNETÉ ET JEUNESSE

  11. Résultat n°11

    QUARTIER DE LA MECHELLE, développement, dynamique sociale et culturelle (réhabilitation immobilière rue Einstein, réaménagement espaces publics, opération "Jardins familiaux / Jardins de l'école", intervention d'une conseillère en économie sociale et familiale, activités péri-scolaires et animations...) : comptes rendus de réunions, correspondance

    Date

    1984-1989

    Cote

    261W/12

    • Contexte : 261W

    • QUARTIER DE LA MECHELLE, développement, dynamique sociale...

    Producteur :

    CITOYENNETÉ ET JEUNESSE

  12. Résultat n°12

    EXPOSITION "CITE-CITOYENNETE" DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE, accueil et exploitation : notes, comptes rendus de réunions, bilan, note de présentation, convention de partenariat Ville de Belfort / Pavillon des Sciences, discours de clôture du Maire

    Date

    1998-1999

    Cote

    260W/9

    • Contexte : 260W

    • EXPOSITION "CITE-CITOYENNETE" DANS LE CADRE DU CONTRAT...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT

  13. Résultat n°13

    LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE ET INSECURITE URBAINE, notamment fonctionnement du Conseil communal de prévention de la délinquance (actions, recrutement chargé de mission) : correspondance, CV, bilans des actions, notes, délibérations93-23 04/02/1993 : CCPD - Contrats d'action pour la sécurité dans la ville années 1991-1992-1993 - Avenant 199394-33 03/02/1994 : CCPD - Contrat d'actions de prévention pour la sécurité dans la Ville - Année 199494-122 27/05/1994 : Prévention de la délinquance - Cadre général d'organisation et conventions de travaux à intervenir avec les entreprises d'insertion Soprores, Sapin et la Régie de quartier des Glacis pour la sécurité dans la Ville : bilan 199494-185 23/09/1994 : Action intercommunale de prévention de la délinquance - Annexe n°4 bis du contrat de Ville Etat/Belfort/Offemont - Cadre d'organisation et convention de travaux avec l'entreprise d'insertion Sapin94-186 23/09/1994 : Chantier permanent d'insertion - Fort de la Miotte - Convention à intervenir avec l'entreprise d'insertion Sapin94-237 10/11/1994 : Mise en place de permanences d'accès au droit - Conventions à intervenir avec l'association intercommunale d'aide aux victimes d'infractions95-97 27/04/1995 : CCPD - Contrat d'actions de prévention pour la sécurité dans la ville - Année 199596-98 26/04/1996 : CCPD - Contrat d'actions de prévention pour la sécurité dans la ville - Année 199697-116 13/06/1997 : CCPD - Contrat d'actions de prévention pour la sécurité dans la ville - Année 1997

    Date

    1987-1997

    Cote

    288W/13

    • Contexte : 288W

    • LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE ET INSECURITE URBAINE,...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  14. Résultat n°14

    RMI, mise en oeuvre : statistiques locales, documentation, textes officiels, rapport "la politique départementale d'insertion dans le cadre du RMI", intervention au colloque "cent jours après le RMI", communiqué de presse du Délégué interministériel du RMI, comptes rendus de réunion, convention Etat / Conseil général

    Date

    1988-1994

    Cote

    288W/18

    • Contexte : 288W

    • RMI, mise en oeuvre : statistiques locales, documentation,...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  15. Résultat n°15

    LUTTE CONTRE DELINQUANCE ET INSECURITE URBAINE. - Conseil départemental de prévention de la délinquance, composition et fonctionnement : arrêté préfectoral, CR réunions (1986-1995) ; Conseil communal de prévention de la délinquance, fonctionnement dont célébration 10ème anniversaire par exposition, constitution des groupes de travail : CR et documents préparatoires d'AG, notes, correspondance, CR réunions y compris des différents groupes de travail, textes de l'exposition, études de l'AUTB

    Date

    1985-2000

    Cote

    288W/14

    • Contexte : 288W

    • LUTTE CONTRE DELINQUANCE ET INSECURITE URBAINE. - Conseil...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  16. Résultat n°16

    CONTRAT DE VILLE, mise en oeuvre, dont inscription des Résidences en zone franche urbaine et application du pacte de relance pour la Ville : délibération, comptes rendus de réunions, contrat signé, bilan des actions transversales (PLIE, actions d'intégration, réhabilitation foyer CASMI...) et orientations, fiches d'actions, notes de service, dossier de candidature des Résidences à la ZFU

    Date

    1992-1999

    Cote

    310W/34

    • Contexte : 310W

    • CONTRAT DE VILLE, mise en oeuvre, dont inscription...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ

  17. Résultat n°17

    CCPD : diagnostic local de sécurité, contrat d'action de prévention, rapports, comptes rendus de réunions.

    Date

    1990-1991

    Cote

    218W/12

    • Contexte : 218W

    • CCPD : diagnostic local de sécurité, contrat d'action...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE

  18. Résultat n°18

    CONTRAT D'AGGLOMERATION, mise en oeuvre : programmes, propositions d'action, bilans, avenants, correspondance

    Date

    1985-1988

    Cote

    261W/14

    • Contexte : 261W

    • CONTRAT D'AGGLOMERATION, mise en oeuvre : programmes,...

    Producteur :

    CITOYENNETÉ ET JEUNESSE

  19. Résultat n°19

    Développement Social des Quartiers aux Glacis, financement et mise en oeuvre des actions (signalétique, équipements sportifs, animation théâtre, amélioration des relations école/familles...), principalement restructuration du centre commercial : correspondance, notes de service, comptes-rendus de réunions, délibérations de 1988 à 1992, plans d'architecture, pré-programme des actions 1993, procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du centre commercial, état descriptif de division et règlement de copropriété et de jouissance du centre commercial

    Date

    1972-1995

    Cote

    326W/1

    • Contexte : 326W

    • Développement Social des Quartiers aux Glacis, financement...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
     

  20. Résultat n°20

    CONTRAT D'AGGLOMERATION, mise en place : convention avec le Secrétaire d'Etat chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs Immigrés, correspondance, comptes rendus de réunions, programme d'actions

    Date

    1983-1984

    Cote

    261W/16

    • Contexte : 261W

    • CONTRAT D'AGGLOMERATION, mise en place : convention...

    Producteur :

    CITOYENNETÉ ET JEUNESSE