LOGEMENT DE FONCTION DES INSTITUTEURS - Indemnité de logement aux instituteurs : circulaires préfectorales (1983-1986), arrêtés préfectoraux (1985, 1992), tableaux, dossiers ("Indemnité de Mmes ROBERT & PETITCOLIN", 1987 / "Réforme de la Dotation Spéciale Instituteur", 1990-1991), comptes rendus, textes officiels, documentation, notes, documents de séance-N° 4.04 (07 octobre 1983) : Personnel - Indemnité de logement des instituteurs-N° 174-83 (04 novembre 1983) : Indemnité de logement aux instituteurs - Montant 1983
Date
1983-1991
Cote
254W/38
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Contexte : 254W
- LOGEMENT DE FONCTION DES INSTITUTEURS - Indemnité de...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)