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  1. Résultat n°1

    PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) -Mise en œuvre du PLH : délibérations et rapports DAB (1997-1999), rapport préparatoire (Commission PLH, 1999), études ("Enjeux et orientations pour l'habitat dans l'agglomération belfortaine", CREAM, 1997 / "Diagnostic Programme Local de l'Habitat du DAB", AUTB, 1999), documents de travail (AUTB, 2000), rapports, convention programme social thématique (Ville/Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, 2002), planning, documentation, correspondance, notes.

    Date

    1996-2002

    Cote

    23WCAB/23

    • Contexte : 23WCAB

    • PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) -Mise en œuvre du...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  2. Résultat n°2

    PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) -Elaboration du PLH : étude ("PLH de la CAB, Cahiers I, II, III", AUTB, 2001), rapport ("Synthèse des premières propositions du groupe de travail", 2006), documents de travail (AUTB, 2006), délibération CAB, comptes rendus (Commission d'élaboration du PLH, 2001-2007), document d'orientation, plans, documentation, correspondance, notes.

    Date

    2001-2007

    Cote

    20WCAB/25

    • Contexte : 20WCAB

    • PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) -Elaboration du...

    Producteur :

    SECRETARIAT DES ELUS

  3. Résultat n°3

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-107 : Direction de la Solidarité Urbaine - Délégation "Aides à la pierre" - Mise en œuvre.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/268

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2006 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  4. Résultat n°4

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-101 : Direction de l'Habitat - Modalités d'association des personnes morales à l'élaboration du PLH.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/262

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2006 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  5. Résultat n°5

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-83 : Direction de la Solidarité Urbaine - Habitat - Délégation "Aides à la pierre" - Conventionnement avec l'Etat.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/241

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  6. Résultat n°6

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2006 :document de séance-N° 06-42 : Direction de la Solidarité Urbaine - Elaboration du Programme Local de l'Habitat - Nouvelles dispositions.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/193

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2006 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  7. Résultat n°7

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié (CAB/Territoire Habitat, 28 septembre 2004), document de séance-N° 6/1.05 : Direction de la Solidarité Urbaine - Acquisition d'un terrain par la Communauté de l'Agglomération Belfortaine dans le cadre de la mise en œuvre des premières déclinaisons du Programme Local de l'Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    15WCAB/201

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  8. Résultat n°8

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document de séance-N° 8/1.07 : Direction de la Solidarité Urbaine - Programme Local de l'Habitat (PLH) - Synthèse des premières propositions du groupe de travail.

    Date

    2003

    Cote

    15WCAB/107

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  9. Résultat n°9

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/12/2002, N° 8/2.01, DIRECTION DE LA SOLIDARITE URBAINE - Grand Projet de Ville ; Projet Urbain du quartier des Résidences ; Adoption de la charte de relogement des habitants de la rue de Bruxelles : documents de séanceCe dossier figure physiquement dans le versement, tandis que la délibération a été retirée de l'ordre du jour.

    Date

    2002

    Cote

    14WCAB/222

    • Contexte : 14WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/12/2002, N° 8/2.01, DIRECTION...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  10. Résultat n°10

    DOSSIERS D'ETIENNE BUTZBACH, ADJOINT CHARGE DE L'URBANISME, DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE. - Conseil départemental de l'habitat, composition et fonctionnement : arrêtés préfectoraux, rapport

    Date

    2001-2002

    Cote

    334W/24

    • Contexte : 334W

    • DOSSIERS D'ETIENNE BUTZBACH, ADJOINT CHARGE DE L'URBANISME,...

    Producteur :

    SECRÉTARIAT DES ÉLUS

  11. Résultat n°11

    Mémoire de maîtrise "Analyse de la demande de logements non satisfaite des personnes défavorisées sur la ville de Belfort"

    Date

    1994

    Cote

    327W/67

    • Contexte : 327W

    • Mémoire de maîtrise "Analyse de la demande de logements...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE

  12. Résultat n°12

    CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :document de séance-N° 04-178 : Opération Habitat Sénior n° 2.

    Date

    2004

    Cote

    314W/464

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  13. Résultat n°13

    CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 : document de séance-N° 04-155 : Opération de construction de logements - Avenue Wilson à Belfort - Garantie d'emprunt à la SAFC.

    Date

    2004

    Cote

    314W/441

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 : document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  14. Résultat n°14

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 03-254 : Opération de construction de logements - Rue des Perches à Belfort - Garanties d'emprunts à l'OPDHLM.

    Date

    2003

    Cote

    314W/260

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2003 :document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  15. Résultat n°15

    CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :document de séance-N° 03-189 : Questions diverses - Habitat Sénior.

    Date

    2003

    Cote

    314W/193

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  16. Résultat n°16

    QUARTIER BELFORT NORD, organisation réunions du conseil de quartiers et points divers (bâti, voirie, circulation, espaces verts, logement, animation) : convocations, liste des visites reçues à la permanence, comptes rendus des réunions du conseil de quartier, correspondance, notes de service, coupures de presse, comptes rendus de municipalité, rapports du conseil municipal, comptes rendus de la commission circulation.DOSSIER DE M. ANDRE KAUFMANN, ADJOINT CHARGE DES TRAVAUX

    Date

    1984-1995

    Cote

    306W/14

    • Contexte : 306W

    • QUARTIER BELFORT NORD, organisation réunions du conseil...

    Producteur :

    SECRÉTARIAT DES ÉLUS

  17. Résultat n°17

    CONTRAT DE VILLE, élaboration, mise en oeuvre, programmation : note, état d'avancement, comptes rendus de réunions, convention avec CAF, discours Jean-Pierre Chevènement lors cérémonie signature contrat Etat / Ville de Belfort / Offemont

    Date

    1993-1995

    Cote

    285W/12

    • Contexte : 285W

    • CONTRAT DE VILLE, élaboration, mise en oeuvre, programmation...

    Producteur :

    SECRÉTARIAT DES ÉLUS

  18. Résultat n°18

    COMITE DU LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLAJ) -Création et financement du CLAJ : convention (MDJ/Département-Ville-CAF, 1989), document de séance-N° 89-124 : Création d'un Comité du Logement Autonome des Jeunes du Territoire de Belfort - Constitution d'un Fonds de garantie - Convention à intervenir entre la Mission Départementale des Jeunes, le Département du Territoire de Belfort, la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Belfort

    Date

    1989

    Cote

    264W/295

    • Contexte : 264W

    • COMITE DU LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLAJ) -Création...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  19. Résultat n°19

    SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIS) -Fonctionnement et organisation (1984-1996) : comptes rendus, enquête ("Organisation opérationnelle des secours", 1991), règlement (Centre de Secours Principal-CSP, 1994), programme d'actions, rapports, documentation, textes officiels, correspondance, notes, document de séance-N° 84-51 : Piquet de sécurité incendie - Réglementation.Financement et situation financière (1984-1992) : comptes administratifs (1984-1991), délibération (Conseil Général, 1985), dossier de financement, budget, listing dépenses, listes, tableaux, correspondance, notes.Missions et prestations du CSP (1986-1999) : règlement (1994), rapport municipalité ("Prestations payantes effectuées par les Sapeurs-Pompiers", 1988), document synthétique ("CSP Belfort, Interventions année 1998", Service Prévision, 1999), rapports, bilan, correspondance, notes, document de séance-N° 87-99 : Facturation des épreuves et bouches d'incendie.Acquisition, entretien et gestion du matériel (1988-1999) : étude de faisabilité ("Remisage de véhicules", 1999), rapport, tableaux, correspondance, notes.Gestion du logement et hébergement de secours (1988-2000) : arrêté du Maire, convention de mise à disposition (Ville/SDIS, 2000), document synthétique ("Plan départemental d'hébergement", Service Interministériel de Défense et de Protection Civile-SIDPC, 1988), dossier ("Logements vacants au CSP", 1999-2000), correspondance, notes.Création du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours Bavilliers-Danjoutin et construction d'une caserne intercommunale et des logements (1991-1992) : arrêté préfectoral, rapport de présentation, articles de presse, correspondance, notes.

    Date

    1984-2000

    Cote

    264W/256

    • Contexte : 264W

    • SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIS) -Fonctionnement...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  20. Résultat n°20

    LOGEMENT DE L'ARMEE -Attribution de logements au personnel du Ministère de la Défense : protocole d'accord (Ministère de la Défense/Ministère du Logement), correspondance.

    Date

    1998

    Cote

    264W/215

    • Contexte : 264W

    • LOGEMENT DE L'ARMEE -Attribution de logements au personnel...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  21. Résultat n°21

    PARC DU CHAMP DE MARS -Etudes et travaux relatifs à l'aménagement du Parc : rapport municipalité, document architectural (Cabinet CEVIRGEN, 1990), rapports, dossier de consultation des entreprises (DCE, 1991), dossier de marché, plans, fiches budgétaires, pièces comptables, correspondance, notes, document de séance-N° 91-21 : Parc du Champ de Mars - Adoption du projet - Autorisation de traiter.

    Date

    1990-1992

    Cote

    264W/213

    • Contexte : 264W

    • PARC DU CHAMP DE MARS -Etudes et travaux relatifs à...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  22. Résultat n°22

    MARCHE IMMOBILIER - Etat du marché immobilier : étude ("Analyse du marché du bureau sur Belfort en 1991", AUTB), documentation

    Date

    1991

    Cote

    254W/249

    • Contexte : 254W

    • MARCHE IMMOBILIER - Etat du marché immobilier : étude...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  23. Résultat n°23

    CABINETS IMMOBILIERS - Affaires relatives aux cabinets immobiliers (JM ALEXANDRE, TUILERIES 89, GESTRIM, SNI), à l'Association de Restauration Immobilière (ARIM) et à la Société EFFIC : correspondance, documentation, plaquettes, notes

    Date

    1988-1996

    Cote

    254W/248

    • Contexte : 254W

    • CABINETS IMMOBILIERS - Affaires relatives aux cabinets...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  24. Résultat n°24

    IMMEUBLE SEILLER - Restructuration de l'immeuble Seiller : acte notarié (Ville/SODEB, 27 juillet 1989), convention et avenant (Ville/SODEB, 1989), bilan de clôture, notes, documents de séance-N° 89-54 : Rétrocession à la SODEB d'un immeuble à usage d'habitation sis 46, avenue Jean Jaurès-N° 89-108 : Restructuration de l'immeuble, avenue Jean Jaurès - Convention de réalisation à intervenir avec la SODEB - Approbation du bilan prévisionnel de l'opération-N° 00-66 : Immeuble Seiller - Avenue Jean Jaurès - Bilan de clôture

    Date

    1989-2000

    Cote

    254W/247

    • Contexte : 254W

    • IMMEUBLE SEILLER - Restructuration de l'immeuble Seiller...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  25. Résultat n°25

    SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER (SACI) - Assemblées Générales du SACI (1987-1993) : procès-verbaux, statuts, convention, bilans, liste des actionnaires.Gestion du SACI et fusion des deux SACI (Crédit Immobilier du Territoire de Belfort-CITB et Crédit Immobilier de Franche-Comté-CIFC) (1990-1993) : projet ("Mise place d'un projet national des Sociétés de Crédit Immobilier de France", 1990), rapports ("Audit des logements et lotissements en stock et estimation des valeurs de gages retenues sur les clients douteux", MPC, 1990 / "Analyse prévisionnelle de l'exploitation sur 20 ans, Situation financière", HLM, 1991 / "Vote de la loi sur les sociétés de crédits immobiliers", CIF, 1991), comptes rendus ("Avenir de la Société Anonyme de Crédit Immobilier du Territoire de Belfort-CITB", Ville, 1991 / "Proposition de projet d'entreprise dans la perspective d'un rapprochement CIFC-CITB"), contrat de prêt (CIFC/CITB, 1993), protocole d'accord ("Fusion CITB/CIFC", 1992), fiches financières, tableaux, notes.Cession d'actions du Département dans le CIFC au profit des communes (1994) : délibérations (Communes de Valdoie, Châtenois-les-Forges, Giromagny), notes, document de séance-N° 94-164 : Participation au Crédit Immobilier de Franche-Comté (CIFC)

    Date

    1987-1994

    Cote

    254W/238

    • Contexte : 254W

    • SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER (SACI) - Assemblées...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  26. Résultat n°26

    CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT (CAL) - Fonctionnement et financement du CAL ; Divers dispositifs du Département et de la Ville en faveur du logement (Belfort Accès Logement-BAL / Programme Social Thématique-PST / Prêts Locatifs Aidés Très sociaux-PLATS) : rapport moral (1994), bilan (1993), bilan financier ("Belfort Accès Logement", CAL-PACT, 1995), compte de résultats (1994), rapport d'activités (1994), rapports ("Eléments pour un contrat de projet" / "Organigramme", CAL-PACT, 1995), compte rendu (Bureau FNC PACT-ARIM, 1995), procès-verbaux (Assemblée Générale CAL, 1994, 1996), protocole d'accord (Confédération nationale du Crédit Mutuel/FNC PACT-ARIM), convention FSH (Ville/Caisse d'Epargne, 1994), délibération (N° 94-150 : Contrat de ville - Belfort Accès Logement - Signature des conventions Fonds Solidarité Habitat-FSH et Fonds d'Intervention Habitat-FIH), contrat de prêt (Caisse Fédérale du Crédit Mutuel/CAL-PACT-CDHR, 1994), bilan ("Fonds des prêts", 1995), charte départementale du logement social, convention ("Création de logements très sociaux dans le cadre du Contrat de ville"), convention ("Programme Social Thématique", Ville/Etat, 1994), dossier ("Dispositif Belfort Accès Logement-BAL", 1994), étude de faisabilité ("Réalisation de 3 logements d'urgence, rue Gaulard à Belfort", CAL-PACT-CDHR, 1995), baux à réhabilitation ("Immeuble Demouge, 18 rue Tanneurs" / "Immeuble Eglise Luthérienne, 2 rue Kléber" / "Immeuble HLM, 17 rue du Barcot" / "Immeuble HAMANCHE, 5 avenue Jean Moulin", CAL-PACT, 1995), documentation, notes, documents de séance-N° 93-227 : Garantie d'emprunt à accorder au Centre d'Amélioration du Logement (CAL) pour un prêt de 300 000F-N° 93-285 : Fonds d'aides au logement géré par le Centre d'Amélioration du Logement (CAL) - Avenant à la convention

    Date

    1993-1996

    Cote

    254W/237

    • Contexte : 254W

    • CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT (CAL) - Fonctionnement...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  27. Résultat n°27

    CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT (CAL) - Fonctionnement ; Actions ; Gestion du personnel (1986-1998) : étude ("L'insertion par l'habitat dans le parc privé existant", PACT-ARIM, 1995), rapport d'activités (1986), rapports ("Proposition d'une mission d'assistance méthodologique pour l'élaboration d'une politique du logement et de l'amélioration de l'habitat auprès d'une commune de Hongrie", Union Régionale des CAL-PACT de Franche-Comté, 1993 / "Table ronde sur l'avenir du CAL-CDHR du Territoire de Belfort", 1991), protocole (Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réadaptation Sociale-FNARS/Fédération Nationale des Centres PACT-ARIM, 1995), procès-verbaux (Assemblée Général, 1992 / Conseil d'Administration, 1996), bilan annuel ("Action d'aide à l'habitat pour la Ville de Belfort", 1993), bilan d'activités (CAL-PACT du Territoire de Belfort & CCAS, 1991-1995), organigramme, dossier ("Journée thématique, 20 ans d'OPAH, Quel contrat habitat dans le projet de territoire ?", FNC PACT-ARIM, 1997), documentation, notes.Financement et relations avec le Département et la Ville (1985-1998) : conventions (Département/CAL, 1985 ; Ville/CAL, 1990), contrats d'objectifs (1996-1998), rapport ("Relations Ville-CAL, Apports financiers de la Ville en 1993", Secrétariat Général), liste ("Prêts du CAL..."), tableaux ("Subventions CAL aux associations", 1995), note sur la situation financière (1990, 1993), notes, documents se séance-N° 88-143 : Crétion d'un fonds de prêts à l'amélioration de l'habitat dans les communes de plus de 2000 habitants-N° 96-165 : Contrat d'objectifs au titre des années 1996 et 1997 conclu entre la Ville de Belfort et le Centre d'Amélioration du Logement (CAL/PACT-CDHR)-N° 97-180 : Fonds de prêts à l'amélioration de l'habitat dans les communes de plus de 2000 habitants - Avenant à la convention-N° 98-51 Contrat d'objectifs au titre des années 1998 et 1999 à conclure entre la Ville de Belfort et le Centre d'Amélioration du Logement (CAL/PACT-ARIM).Audit du CAL (1998-2000) : études ("Etude pré-opérationnelle OPAH, Centre Ville de Belfort", CAL, 1999 / "Belfort accès logement, Bilan 96-99", PACT-CDHR / "Mise en oeuvre, Base de développement du CAL", IRISS, 2000), rapport ("Bilan & perspectives", IRISS, 1999-2000), procès-verbaux (Assemblée Générale, 1998 / Conseil d'Administration, 2000), organigramme, relevé de conclusions, correspondance, notes

    Date

    1985-2000

    Cote

    254W/236

    • Contexte : 254W

    • CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT (CAL) - Fonctionnement...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  28. Résultat n°28

    FONDS SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) - Mise en place et financement du FSL : convention et avenants (Etat/Ville-Département-CAF-SODEB, 1991), dossier de présentation ("Mise en oeuvre du Fonds Solidarité Habitat", CAL, 1993), fiches budgétaires, notes, document de séance-N° 96-143 : Fonds Solidarité Logement - Avenant n° 6 à la convention en date du 18 juin 1991

    Date

    1991-1996

    Cote

    254W/235

    • Contexte : 254W

    • FONDS SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) - Mise en place et...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  29. Résultat n°29

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT (CDH) - Fonctionnement et actions du CDH (1989-1990) : rapport (Info habitat, 1989-1990), compte rendu (Commission pour le logement des immigrés et des populations démunies, 1990), notes.Création d'une filiale de la SA HLM par l'OPDHLM du Doubs (1993) : compte rendu, note de présentation, correspondance, notes

    Date

    1989-1993

    Cote

    254W/234

    • Contexte : 254W

    • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT (CDH) - Fonctionnement...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  30. Résultat n°30

    OBSERVATOIRE DE LOGEMENT - Mise en place d'un Observatoire départemental et municipal (1986) : rapport, documentation.Mise en place et fonctionnement de l'Observatoire Régional de l'Habitat (1987-1990) : document de travail (Région de Franche-Comté, 1987), comptes rendus, rapport (Président de l'Observatoire, 1988), pré-étude ("Réalisation et gestion de 100 logements étudiants sur la ZAC Bougenel", SODEB, 1988), tableaux et graphiques ("Propositions et évolutions par département", 1988), notes.Etudes réalisées par l'Observatoire interdépartemental de logement (1985-1990) : études-"Dix ans de construction en Franche-Comté, 1976-1985"-"Le financement du logement depuis la réforme de 1977"-"Nord Franche-Comté, Etude et enquête sur le parc HLM récent, 1978-1987"-"Cinq ans de promotion immobilière en Franche-Comté, 1983-1987"-"Le parc HLM en Franche-Comté, Résultat de l'enquête de 1985, 1987, 1988 et 1990"-"Les bassins d'habitat franc-comtois, 1989"-"Les francs-comtois et leur logement, 1989"-"Le financement du logement, 1986, 1987, 1988"-"Les besoins en logement, 1990"-"Cinq ans de construction en Franche-Comté, 1990"

    Date

    1985-1990

    Cote

    254W/233

    • Contexte : 254W

    • OBSERVATOIRE DE LOGEMENT - Mise en place d'un Observatoire...

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    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  31. Résultat n°31

    HABITAT EN FRANCHE-COMTE - Table ronde professionnelle de l'habitat (1987) : compte rendu (AUTB), statistiques, liste, notes.Patrimoine communal et parc privé vacant dans le Territoire de Belfort (1992) : étude (DDE).Fonds pour l'Amélioration de la Vie Quotidienne (FAVIQ) (1993) : décision attributive de subvention, textes officiels, communiqué de presse, plans, notes.Lotissements (Propriété GOETZ, rue des Perches, 1993 / Projet de lotissement pavillonnaire 5° DB, Miotte, 1994 / Lotissements Les Jardins de Val d'Oye, 1995) : arrêtés du Maire, plans, notes.Garantie d'emprunt à la SCI de l'Egalité (1993-1996) : convention de réservation (SCI de l'Egalité/Ville), correspondance.Réglementation de logements de fonction (1994) : arrêt du Conseil d'Etat.Colloque "Le financement public du logement" (1994) : rapport.Comité Régional du Logement (CRL) (1994-1996) : procès-verbal, loi d'orientation pour la ville (1991, 1995), documentation.

    Date

    1987-1996

    Cote

    254W/232

    • Contexte : 254W

    • HABITAT EN FRANCHE-COMTE - Table ronde professionnelle...

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  32. Résultat n°32

    PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLH) - Elaboration du PLH (1983-1994) : études ("Contribution à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat", AUTB, 1983 / "PLH, Atelier 3, Locatif social", AUTB, 1987 / "PLH, Atelier 4, Logement ancien", AUTB, 1988 / "PLH, Premier diagnostic, Niveau communal", AUTB, 1987 / "Pré-diagnostic PLH de l'agglomération belfortaine", AUTB, 1994), comptes rendus, dossiers ("Politique régionale de l'habitat", 1989 / "SCIC", 1992), documentation, notes, documents de séance-N° 86-139 : Etude du Programme Local de l'Habitat de l'Agglomération belfortaine - Participation de la Commune.Financement (Etat, Région) du PLH (1985-1992) : étude ("PLH, Atelier 1, Financement du logement et aides de l'Etat", AUTB, 1987), arrêté préfectoral, décision attributive d'une subvention (1987), comptes rendus (Bureau Conseil Régional), rapport ("Urbanisme et logement", Bureau Conseil Régional, 1985), plan de financement, fiches financières, dossier ("Primes 1992, Info habitat", CDH), documentation, notes.Transfert de compétences du PLH au DAB (1996) : document de séance-N° 96-67 : Plan Local de l'Habitat - Transfert de compétences au District de l'Agglomération Belfortaine

    Date

    1983-1996

    Cote

    254W/231

    • Contexte : 254W

    • PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLH) - Elaboration du PLH...

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  33. Résultat n°33

    BÂTIMENTS COMMUNAUX - Location de logements rue Saget (1985-1998) : contrat de bail (Ville/CCAS, 1985), rapport municipalité ("Location commercial Place Saget", 1996), notes, document de séance-N° 85-23 : Location d'un logement 1 Place Saget au CCAS.Mise à disposition de locaux scolaires ; Location de salles et de logements (1985-2001) : circulaire préfectorale, rapports municipalité, notes d'information (Services Techniques, 1998), textes officiels, notes.Location de l'immeuble 4 Place d'Armes (1991-1998) : bail (Ville/M. Claude SALLOT), plans, notes.Location de logements rue des Nouvelles (1997-1998) : notes d'information (Services Techniques, 1998).Location et mise à disposition des bâtiments communaux (1998) : rapports municipalité ("Bail de la Poste 117, avenue Jean Jaurès" / "Demande de mise à disposition d'une salle par le Front National"), dossier ("Location de la Salle des Fêtes"), notes.Demande de terrain du Coursing Club Comtois (2000) : rapport municipalité.Résiliation par l'ANPE de son bail rue Mazarin (2001) : plans, notes

    Date

    1985-2001

    Cote

    254W/161

    • Contexte : 254W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX - Location de logements rue Saget...

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  34. Résultat n°34

    LOGEMENTS ETUDIANTS - Construction et financement de logements étudiants : convention et avenant (Ville/Centre d'Amélioration du Logement-CAL, 1992), compte rendu (AUTB, 1985), rapport municipalité ("Orientations pour le développement du logement et de restauration universitaire à Belfort", 1989), dossiers ("Desserte de Sévenans par bus", 1990 / "Incident quartier des Glacis", 1991), charte de logement étudiant (MNEF, 1991), statistiques (1994), études ("Etude de la demande", ACEIF, 1988 / "L'offre actuelle et potentielle de logements pour étudiants", ACEIF, 1988 / "Synthèse et enjeux", ACEIF, 1988 / "Synthèse et propositions", ACEIF, 1988 / "Le logement étudiant dans le Territoire de Belfort, Etude de l'offre et de la demande", Fabrice PARMENTIER, 1993), document ("Réaliser des logements pour les étudiants", Ministère du Logement..., 1993), projet (SCIC AMO Dijon, 1994), documentation, notes, documents de séance-N° 92-42 : Convention pour le logement des étudiants dans le parc immobilier privé-N° 94-143 : Convention pour le logement des étudiants dans le parc immobilier privé - Avenant n° 1.Garantie d'emprunt accordée à la SAFC pour la construction de logements étudiants (1994-1995) : contrats de prêts (Caisse des Dépôts et Consignations/SAFC), documents de séance-N° 94-107 : Logements étudiants - Garantie de prêt à accorder à la SAFC-N° 94-132 : Logements étudiants - Garantie de prêt à la SAFC - Transfert d'établissement bancaire-N° 94-195 : Logements étudiants - Garantie accordée à la FAFC à modifier-N° 94-250 : Logements étudiants - Garantie accordée à la SAFC à modifier-N° 95-172 : Ecole Nationale d'Ingénieurs de Belfort (ENIB) - Construction de 49 logements - Garantie accordée à un prêt contracté par la SAFC - Modification

    Date

    1985-1995

    Cote

    254W/84

    • Contexte : 254W

    • LOGEMENTS ETUDIANTS - Construction et financement de...

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  35. Résultat n°35

    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Transfert de la "Licence et Maîtrise ès Sciences Thermique et Energétique" (1989) : notes (Ville, ADEBT). Développement, amélioration et financement de logements étudiants à Belfort (1989-1999) : études ("Le logement des étudiants dans l'agglomération belfortataine", ACEIF, 1989 / "Etude de faisabilité", SCIC, 1993), circulaire (Ministère de l'Education Nationale, 1987), rapport municipalité (1991), comptes rendus (Ville, Département, 1993), plans, documentation, notes. Point sur l'enseignement supérieur et la recherche à Belfort (1990-2000) : étude ("Enseignement supérieur et villes moyennes", Association Nationale des Responsables du Développement des Centres Universitaires Décentralisés, 1995), rapport ("Les Villes Moyennes, fer de lance de l'enseignement supérieur de demain", Fédération des Maires des Villes Moyennes-FMVM, 2000), compte rendu (Conseil Général, 2000), rapport (Commission Enseignement Supérieur, 1993), listes, notes (Ville, DATAR, UFC). Fonctionnement et financement (FEDER, Région) de l'enseignement supérieur (1991-1995) : comptes rendus (Ville, Conseil Général, Comité de Suivi), convention ("Maîtrise d'ouvrage pour la construction du Département Techniques de commercialisation", Etat/Département), convention-autorisation (Etat/Ville), rapports (Comité de Suivi / "IIIème Plan régional 1994-1998", Conseil Régional, 1995), tableaux de programmation, contrat quadriennal ("Développement de l'Université de Franche-Comté"), contrat de plan Etat/Région (1994-1998), fiches d'opérations, fiches financières, fiches budgétaires, listes ("Etablissements, Effectifs"), notes (Ville, Conseil Général, AU 2000, IUFM). Partenariat entre la Mutuelle Nationale des Etudiants de France (MNEF) et la Ville de Belfort (1994) : documentation ("La Lettre MNEF"), notes (Ville, MNEF). Schéma régional de l'enseignement supérieur (1994-1995) : compte rendu (Comité de Pilotage), note de cadrage ("Schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche", Ministère de l'Education Nationale), rapports ("Schéma régional de l'enseignement suoérieur, Propositions pour le Nord Franche-Comté", AU 2000, 1995 / "Assistance technique à l'élaboration du projet de schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche en Franche-Comté", FERE Consultants, 1995), rapport de stage (Laurence LEMBEL, 1995), documentation, relevé de décisions (Conseil d'administration AU 2000), notes (Ville, Préfecture)

    Date

    1989-2000

    Cote

    248W/127

    • Contexte : 248W

    • ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Transfert de la "Licence et...

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  36. Résultat n°36

    OFFICE PUBLIC D'HLM DU TERRITOIRE DE BELFORT (OPDHLM) - Relations entre la Ville de Belfort et l'Office d'HLM : convention (Ville/HLM), compte rendu (Conseil Général), notes ("Création d'une Commission d'attribution..." / "Droit de réservation de logements au profit de la Ville"), document de séance-N° 97-259 : Quartier des Résidences - Participation de la Ville de Belfort au fonctionnement de l'agence d'HLM du secteur Ouest implantée 23 rue de Luxembourg.Point sur les diverses actions de l'Office dont la démolition de l'immeuble "La Locomotive" et les transactions aves l'ALSTOM (1999) : projet de désignation des immeubles, notes, correspondance. Fonctionnement de l'OPDHLM (1999-2001) : procès-verbaux (Conseil d'Administration), budget primitif (2002), documents budgétaires, organigramme

    Date

    1993-2001

    Cote

    248W/118

    • Contexte : 248W

    • OFFICE PUBLIC D'HLM DU TERRITOIRE DE BELFORT (OPDHLM)...

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  37. Résultat n°37

    SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Fusion SAMIBEL-SODEB (1990) : acte constatant la cession d'actions de la SAMIBEL (Caisse des Dépôts et Consignations-CDC/Ville), convention d'équilibre (Ville, CDC/SODEB), convention d'abandon de créance (Ville/SODEB), projet de traité de fusion par absorption (SAMIBEL/SODEB), délibération (N° 90-144 : SODEB - Représentation de la Ville), étude ("Absorption de SAMIBEL par SODEB", CERFI, 1990), notes, document de séance-N° 90-83 : Opération de fusion-absorption de la SAMIBEL par la SODEB.Gestion et amélioration du patrimoine de l'ex-SAMIBEL par la SODEB (1991-2001) : observations définitives (Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté, 1991), constat de prêt (Caisse d'Epargne de Franche-Comté/SODEB, Ville ; CDC/SODEB, Ville), bilan ("Situation-bilans, Compte de résultats des opérations", SODEB, 1991-1999), rapport de stage ("Les opérations immobilières d'habitation de la SODEB : étude prospective sur l'exploitation de trésorerie", Anne-Bénédicte DIROU, 1992-1993), fiches et tableaux financiers, notes (Ville, SODEB, Conseil Général), documents de séance-N° 94-157 : Communication des observations de la Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté relatives à l'examen des comptes et de la gestion de la Société d'Equipement du Territoire de Belfort (SODEB) pour les exercices 1987 à 1991 et relatives aux conditions de fusion-absorption de la SAMIBEL et de la SODEB-N° 97-96 : Renégociation de la dette de l'ex-SAMIBEL - Garantie à nouveau de la Ville de Belfort-N° 97-206 : Renégociation de la dette de l'ex-SAMIBEL - Garantie à nouveau de la Ville de Belfort-N° 98-218 : Renégociation de la dette de l'ex-SAMIBEL - Garantie à nouveau de la Ville de Belfort Acquisition par l'OPDHLM du patrimoine de l'ex-SAMIBEL (2000-2002) : avenants aux conventions, contrats de prêt (Dexia Crédit Local/OPDHLM ; CDC/OPDHLM), arrêté du Maire (n° 010426), avis (Domaine), bilan ("Situation-bilan, Comptes de résultats des opérations", SODEB, 2001), fiches et documents financiers, étude de faisabilité ("Reprise de l'ex-patrimoine de la SAMIBEL", 2001), compte rendu (Conseil d'Administration d'OPDHLM, 2002), notes (Ville, SODEB, OPDHLM), documents de séance-N° 02-81 : Opération d'acquisition du patrimoine de l'ex-SAMIBEL à Belfort - Garantie d'emprunt à l'OPDHLM-N° 02-146 : Opération d'acquisition du patrimoine de l'ex-SAMIBEL à Belfort - Garantie d'emprunt à l'OPDHLM

    Date

    1990-2002

    Cote

    248W/117

    • Contexte : 248W

    • SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT...

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  38. Résultat n°38

    SOCIETE ANOMYME D'HLM DE FRANCHE-COMTE (SAFC) - Plan de Patrimoine élaboré par la SAFC et augmentation de loyer (1986-1988) : rapport ("Plan de Patrimoine"' SAFC, 1986), accord collectif (Amicale des Locataires/SAFC), documentation, note (Confédération Nationale de Logement-CNL). Projets de construction de logements (Avenue Jean Moulin, 1993-1996 / Rue de la Ferme, 1994-1996 / Rue Albert Thomas, 1994-1997 / Les Résidences Garden, rue de Marseilles, 1997) : étude (SAFC, ART), fiches d'opérations, rapport municipalité, plans, documentation, notes (Ville, Préfecture, AUTB, SAFC). Projet d'augmentation du capital de la Société Anonyme de Crédit Immobilier (SACI) du Territoire de Belfort (1992) : rapports (SACI), notes (Conseil Général)

    Date

    1986-1997

    Cote

    248W/115

    • Contexte : 248W

    • SOCIETE ANOMYME D'HLM DE FRANCHE-COMTE (SAFC) - Plan...

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  39. Résultat n°39

    SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (SODEB) - Fonctionnement et gestion du patrimoine (1987-1998) : rapport de fonctionnement (1987), délibération Conseil Général ("Cession d'actions détenues par le Département au sein de la SODEB et de la SEMPAT", 1993), étude ("ZAC de la Justice, Implantation d'un bâtiment destiné à acceuillir deux entreprises" TECHNI-ETUDE & ASSIP, 1995), délibération (N° 95-109 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales des sociétés d'économie mixte), ordre du jour (Conseil d'Administration SODEB, 1998), procès-verbaux d'ouverture des plis, rapport d'activités (1994), notes ("Cession appartements SODEB", 1993-1994), correspondance ("Différend avec locataires", 1998). Financement (1975-1998) : délibérations ("4 juin 1975 : SODEB - Convention d'avance" / "N° 2.12 de 27 octobre 1980 : ZUP d'Altkirch - Approbation du bilan de l'opération et de son plan de trésorerie"), convention d'avance (Ville/SODEB, 1975), bilan ("ZUP d'Altkirch", 1979), contrat de prêt (Crédit Local de France/SODEB, 1992), rapport général (Commissaire aux comptes, 1994), comptes annuels (1995), rapport ("Augmentation du capital de la Société", 1996), fiches budgétaires, notes, documents de séance-N° 92-159 : Garantie de la Ville sur prêt relais contracté par la SODEB pour la ZAC de la Justice-N° 94-39 : Participation de la SEMPAT au capital de la SODEB

    Date

    1975-1999

    Cote

    248W/114

    • Contexte : 248W

    • SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (SODEB)...

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  40. Résultat n°40

    ZAC DE L'ESPERANCE - Projet d'un immeuble le long du Rempart de Vauban (1989) : documents architecturaux (PUTZ & WEBER). Projet du Bureau Espace, Formes et Ingénierie sur le site de la ZAC de l'Espérance et le site de la Miotte (1991-1992) : documents architecturaux, plans, notes (Ville, AUTB, ADEBT, Bureau Espace...). Programme de logements locatifs PLS (1992-1993) : rapport (SCIC), études (SCIC), fiches d'opérations, notes, correspondance (Ville/Ministère de l'Equipement, 1993). Projet résidence étudiante (1993) : plan, documentation, notes (Ville, Espace 2)

    Date

    1989-1993

    Cote

    248W/52

    • Contexte : 248W

    • ZAC DE L'ESPERANCE - Projet d'un immeuble le long du...

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