Octroi, remplacement : correspondance, dossiers d'enquête, rapports, avertissement pour l'acquit des taxes municipales, certificat d'indigence, extrait des rôles des taxes municipales, certificat de salaire, extrait du journal officiel, extrait du recueil des délibérations du conseil municipal, arrêtés, avis.
Date
1921-1942
Cote
2L/62
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Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- TAXES
- Octroi
- Octroi, remplacement : correspondance, dossiers d'enquête,...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES