Octroi, fonctionnement : arrêté, règlements, correspondance, observations et instructions, tarifs, liste des objets soumis aux droits, extraits des registres de la préfecture, bordereau des recettes et dépenses, affiche, ordonnances du roi, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapport, états.
Date
1821-1873
Cote
2L/41
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Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- TAXES
- Octroi
- Octroi, fonctionnement : arrêté, règlements, correspondance,...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES