Personnel, nomination : correspondance, extraits des registres de la préfecture, comptes, extraits des registres de la préfecture, procès-verbal, arrêtés, états, tarif, ordonnance du roi.
Date
1812-1845
Cote
2L/44
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Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- TAXES
- Octroi
- Personnel, nomination : correspondance, extraits des...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES