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  1. Résultat n°1

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 3.05,FINANCES - Taxe professionnelle ; Exonération accordée à l'Agence de Belfort du Crédit Municipal : documents de séance

    Date

    2001

    Cote

    13WCAB/247

    • Contexte : 13WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 3.05,FINANCES...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

  2. Résultat n°2

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : document de séance-N° 17/3.03 : Direction des Finances - Elargissement du périmètre de la CAB aux communes de Charmois, Châtenois-Les-Forges et Trévenans - Durée de lissage des taux de taxe professionnelle.

    Date

    2004

    Cote

    15WCAB/327

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  3. Résultat n°3

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13/07/2002, N° 11/3.01, FINANCES - Rapport d'information sur l'évolution des bases d'imposition à la taxe professionnelle : documents de séance

    Date

    2002

    Cote

    14WCAB/165

    • Contexte : 14WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13/07/2002, N° 11/3.01, FINANCES...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  4. Résultat n°4

    SERVICES GENERAUX - Répartition et exploitation des recettes de la taxe professionnelle provenant de la ZAC de la Justice : convention (BELFORT/PEROUSE)

    Date

    1989

    Cote

    3WCAB/133

    • Contexte : 3WCAB

    • SERVICES GENERAUX - Répartition et exploitation des...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  5. Résultat n°5

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2005 :document de séance-N° 05-10 : Direction des Finances - Rectification des bases de taxe professionnelle de la Commune de Valdoie - Attribution de compensation.

    Date

    2005

    Cote

    16WCAB/25

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2005 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  6. Résultat n°6

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/12/2000, N° 3.06,FINANCES - Fiscalité Locale Directe ; Exonération en matière de taxe professionnelle : documents de séanceLe dossier N° 3.07 : "Finances - Subventions aux Associations - Avances à valoir sur les attributions de l'exercice 2001", est manquant.

    Date

    2000

    Cote

    13WCAB/175

    • Contexte : 13WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/12/2000, N° 3.06,FINANCES...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

  7. Résultat n°7

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 4/1.04 : Direction Générale des Services - Bases prévisionnelles de taxe professionnelle pour 2004 des établissements dominants.

    Date

    2003

    Cote

    15WCAB/149

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  8. Résultat n°8

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/01/2000, N° 1.10,SERVICES GENERAUX - Taxe professionnelle à taux unique (TPU) ; Fixation du taux applicable en 2000 et de la durée de la période de réduction des écarts de taux : documents de séance

    Date

    2000

    Cote

    13WCAB/12

    • Contexte : 13WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/01/2000, N° 1.10,SERVICES...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

  9. Résultat n°9

    TAXE PROFESSIONNELLE - Modalités d'application de la taxe professionnelle (1994-2000) : étude ("Taxe professionnelle du Territoire de Belfort", CCI, 1999 / "Rapport d'étude sur la taxe professionnelle", Le Patronat des PME, 2000), tableau ("Base d'imposition", 1994), proposition ("Ecrêtement de la taxe professionnelle", Mairie Meroux-Moval, 1994), note de présentation, circulaire préfectorale ("Délibérations fiscales à prendre en 1999 pour application l'année suivante", 1995), notes ("Taxe professionnelle Alstom", Ville, 1999).Attribution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) (1998-1999) : compte rendu ("Ecrêtement de la taxe professionnelle...", Conseil Général, 1999), articles de presse, notes.Exonération de la taxe professionnelle des entreprises de spectacles vivants (1999) : demandes d'exonération (Théâtre Granit, Compagnie E dans l'O, Théâtre du Pilier, Compagnie Odile Duboc, La Poudrière), instruction du 11 mai1999, notes, document de séance-N° 99-169 : Taxe professionnelle - Exonération en faveur des entreprises de spectacles vivants

    Date

    1994-2000

    Cote

    254W/173

    • Contexte : 254W

    • TAXE PROFESSIONNELLE - Modalités d'application de la...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  10. Résultat n°10

    SOCIETE KPMG / XEIRON -Partage du produit financier entre la CAB et la Communauté des Communes du Tilleul (CCT) : document de travail ("Etude des modalités juridiques et financières d'un partage entre la CAB et la CCT du produit de la taxe professionnelle générée par le parc d'activités de Bessoncourt-Chèvremont-Pérouse", KPMG, 2001), cahier des charges, comptes rendus, correspondance, notes.

    Date

    2001-2002

    Cote

    20WCAB/6

    • Contexte : 20WCAB

    • SOCIETE KPMG / XEIRON -Partage du produit financier...

    Producteur :

    SECRETARIAT DES ELUS

  11. Résultat n°11

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 3.04,FINANCES - Attribution de compensation ; Prise en compte des rôles supplémentaires de la taxe professionnelle au titre de l'année 1999 : documents de séance

    Date

    2001

    Cote

    13WCAB/246

    • Contexte : 13WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 3.04,FINANCES...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

  12. Résultat n°12

    FINANCES AFFAIRES DIVERSES - Etat de notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales. Incidence de l'utilisation du personnel de la Ville par le District et réciproquement. Prestations assujetties ou non à la T.V.A.. Bilan de la convention 1992 : état de la dette. Relation Ville/DAB : titres de recettes. Relation DAB/Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales (C.A.E.C.L.), renégociation d'emprunt. Exonération de la taxe professionnelle. Versement représentatif de la taxe sur les salaires. Redevances du Fonds National pour le Développement des Adductions d'Eau (F.N.D.A.E.). Taxes et produits irrecouverables, admission en non-valeur

    Date

    1977-1995

    Cote

    3WCAB/114

    • Contexte : 3WCAB

    • FINANCES AFFAIRES DIVERSES - Etat de notification des...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  13. Résultat n°13

    FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FNPTP) ET FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - Modalités d'attribution du FNPTP et du FDPTP (1989-1997) : communication ("Les incidences fiscales de la fusion d'Alsthom avec GEC", Ville, 1989), projet d'amendement ("Loi de Finances 1990"), code général des impôts, état de notification des taux d'imposition (Direction Générale des Impôts, 1989), compte rendu (Conseil Général, 1992), documentation, notes ("Evaluation des bases d'imposition de taxe professionnelle et de taxe sur le foncier bâti", Conseil Général, 1989 / "Evolution des bases d'imposition de la taxe professionnelle", Ville, 1989 / "Montant de la subvention compensatrice perçue par la Ville", 1990 / "FDPTP, Répartition 1996", Préfecture, 1997).Evaluation cadastrale (1979-1991) : plans

    Date

    1979-1997

    Cote

    254W/177

    • Contexte : 254W

    • FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)