Forêt du Salbert.- Acquisition d'un pré : acte de vente, ordonnance du Roi, plan, correspondance (1826-1827). Acquisition d'un terrain pour l'établissement d'un chemin : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport de l'Architecte municipal, plan, correspondance (1918-1921).
Date
1826-1924
Cote
1N/124
-
Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE CIVIL
- TERRAINS, An XI-1978
- ACQUISITIONS, 1826-1978
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