PROGRAMME D'EMPRUNTS 1993 : document de séance-N° 93-7 : Ligne de crédit de trésorerie auprès du Crédit Local de France (CLF) - Avenant n° 1 à la convention du 21 février 1992

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

PROGRAMME D'EMPRUNTS 1993 : document de séance-N° 93-7 : Ligne de crédit de trésorerie auprès du Crédit Local de France (CLF) - Avenant n° 1 à la convention du 21 février 1992

Cote/Cotes extrêmes

198W/109

Date

1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT DE CREDIT, FINANCES COMMUNALES

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