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302W

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Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Incidences financières de diverses affaires entre la SNCF et la Ville de Belfort :- surtaxes locales temporaires au profit de la Ville au titre de l'amélioration des installations voyageurs en gare : certificats administratifs sur la situation du compte spécial 1988-1994- aménagement accès direct au quai n°2 de la gare à partir passage souterrain : convention d'étude d'avant-projet 1989- versement à la Ville pour frais consécutifs aux emprunts contractés par la Ville : délibération, correspondance 1985-1988- fourniture eau, électricité, chauffage pour WC publics : délibération, contrat, avenant, factures 1954-1987- entretien place de la gare : délibération, convention, factures 1938-1989- occupation temporaire domaine SNCF par urinoir, conduites électriques et ligne téléphonique : délibértion, permis d'occupation, avenants, factures

Cote/Cotes extrêmes

302W/148

Date

1907-1952

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

GARE (Quartier de la), GARE

Mots clés matières

GARE, TRANSPORT FERROVIAIRE