Gestion des terrains : délibérations du Conseil municipal, convention entre la Ville et l'Etat, certificat de radiation des hypothèques de la Ville, cahier des charges pour l'adjudication, rapports de l'Architecte de la Ville, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914

VENTE, 1892-1914

Gestion des terrains : délibérations du Conseil municipal, convention entre la Ville et l'Etat, certificat de radiation des hypothèques de la Ville, cahier des charges pour l'adjudication, rapports de l'Architecte de la Ville, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/23

Date

1880-1909

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PROPRIETE PUBLIQUE

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