BÂTIMENTS COMMUNAUX -Acquisition par la Ville des établissements CODIBEL rue Lépine : avis (Domaine, 1986, 1994), rapports municipalité, plans, pièces comptables, correspondance, notes, documents de séance-N° 87-7 : Reprise par la Ville des anciens établissements CODIBEL + bail (Consorts VANTALON/Ville, 17 mars 1987), cession de bail (Mlle PIEMONTESE/Ville, 17 mars 1987) + N° 86-269 : Information sur l'affaire relative à la reprise par la Ville des anciens établissements CODIBEL-N° 95-206 : Acquisition de l'immeuble VANTALON sis rue Lépine + acta notarié (VANTALON/Ville, 1er février 1996).

Aide à la recherche

264W

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

264W/221

Date

1986-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières