Sécurité civile et risques majeurs, information de la commune par la Préfecture : "dossier communal synthétique des risques majeurs", "dossier départemental des risques majeurs", arrêtés préfectoraux, avis du Préfet sur l'opération d'urbanisme, plan intempéries de la zone est, documents relatifs à l'enquête publique sur la remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse , procès-verbal d'installation du Conseil départemental de Sécurité civile, correspondance avec la Préfecture

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356W

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Cote/Cotes extrêmes

356W

Date

2001-2012

Importance matérielle

10 article(s)

0.8 ml

Origine

SECRÉTARIAT DES ÉLUS

Modalités d'entrées

Versement

Sécurité civile et risques majeurs, information de la commune par la Préfecture : "dossier communal synthétique des risques majeurs", "dossier départemental des risques majeurs", arrêtés préfectoraux, avis du Préfet sur l'opération d'urbanisme, plan intempéries de la zone est, documents relatifs à l'enquête publique sur la remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse , procès-verbal d'installation du Conseil départemental de Sécurité civile, correspondance avec la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

356W/7

Date

2005-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CATASTROPHE NATURELLE, INONDATION

Mots clés collectivités

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SECURITE CIVILE

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