POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, élaboration d'un schéma départemental dont création aire d'accueil Porte du Vallon et relogement des familles sédentaires installées sur le site : étude préalable, compte rendu de visite aire d'Audincourt, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, rapports en municipalité, procès-verbal d'huissier pour occupation illégale Porte du Vallon.

Aide à la recherche

260W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

260W

Date

1992-2000

Importance matérielle

12 article(s)

0.6 ml

Origine

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN (DDU)

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

260W/4

Date

1993-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières