PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions, cessions : documents récapitulatifs (liste des conventions de location, tableau d'occupation des locaux municipaux, bilan acquisitions-cessions, liste du patrimoine, liste des permis de construire, répertoire du patrimoine bâti, état des locaux vendables), correspondance, notes de service, conventions d'occupation, arrêtés du Maire, acte notarié- cession SODEB/Ville de Belfort, place de parking 4 As, 1998[actes notariés communicables à 75 ans]

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297W

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Cote/Cotes extrêmes

297W

Date

1921-1999

Importance matérielle

15 article(s)

1.75 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

297W/13

Date

1979-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières