199W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

FINANCEMENTS RECUS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, prêts et subventions pour crèches, programmes 91 et 92 : contrats de prêt et avenants, convention avec CAF, factures, situation de travaux.

Cote/Cotes extrêmes

199W/26

Date

1991-1993

Présentation du contenu

SUBVENTIONS RECUES PAR LA VILLE ET PRET

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières