Lieu-dit "Goutte Geignon" : délibération de la Préfecture, jugement du tribunal de première instance, procès-verbal d'expertise, plan.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

TERRAINS, An XI-1978

ACQUISITIONS, 1826-1978

Lieu-dit "Goutte Geignon" : délibération de la Préfecture, jugement du tribunal de première instance, procès-verbal d'expertise, plan.

Cote/Cotes extrêmes

1N/115

Date

1844

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

GOUTTE GEIGNON (Lieudit)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

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