PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Contentieux Société Immobilière Le Bossuet / Ville : jugement (Tribunal Administratif de Besançon).

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264W

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264W

Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Contentieux Société Immobilière Le Bossuet / Ville : jugement (Tribunal Administratif de Besançon).

Cote/Cotes extrêmes

264W/201

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

URBANISME, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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