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226W

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Cote/Cotes extrêmes

226W

Date

1981-1996

Importance matérielle

114 article(s)

10,3 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

77 articles éliminés

Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du CNDP : achat à la SODEB (21/02/1986), vente à l'Etat avec faculté de réméré (02/04/1986), vente à la SODEB (11/03/1988)actes notariés communicables à 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

226W/68

Date

1985-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés collectivités

Centre National de la Documentation Pédagogique, Centre National d'Enseignement par Correspondance