Réquisitions et dommages, suivi des dossiers de demandes d'indemnisation : correspondance, ordres de réquisition, instructions pour le traitement des demandes, circulaire ministérielle sur la réquisition des vins et instruction pour limiter la consommation chez les militaires, factures.

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5H - Guerre de 1914-1918

Déplier tous les niveaux

Guerre de 1914-1918

Cote/Cotes extrêmes

5H

Date

1894-1933

Importance matérielle

104 article(s)

3 ml

Modalités d'entrées

Versement

INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE

Indemnisation d'autres réquisitionnés ou sinistrés

Réquisitions et dommages, suivi des dossiers de demandes d'indemnisation : correspondance, ordres de réquisition, instructions pour le traitement des demandes, circulaire ministérielle sur la réquisition des vins et instruction pour limiter la consommation chez les militaires, factures.

Cote/Cotes extrêmes

5H/49

Date

1914-1925

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PREMIERE GUERRE MONDIALE, DOMMAGES DE GUERRE

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