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4WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

BIENS DISTRICAUX - Cession d'une parcelle de terrain Zac de la Justice par la SODEB : acte notarié, cahier des charges de cession de terrain, délibération. Constitution de servitude de passage sur ledit terrain au profit du DAB : délibération

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/23

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

JUSTICE (ZAC de la)

Mots clés matières

SERVITUDE, ALIENATION DOMANIALE

Mots clés collectivités

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT