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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRENEURS (CSDE) - Fonctionnement : compte rendu (Assemblée Genérale, 1996), conventions de partenariat (CSDE/Conseil Général, Paierie Départementale, 1992 - CSDE/Ville, Trésorerie Principale Municipale, 1993), convention de collaboration pour l'insertion dans le bâtiment et travaux publics (CSDE/Etat/Ville/Conseil Général/OPDHLM/AFPA/ADIJ/SOPRORES/Régie de Quartier des Glacis/EPIS/SAPIN), convention collective (1987), accord régional de salaires des ouvriers du bâtiment (Fédération régionale du bâtiment de Franche-Comté/Syndicat FO, 1988), enquête (Fédération Nationale du Bâtiment-FNB, 1991), proposition de loi, programme d'investissement, fiches budgétaires, documentation (INSEE, QUALIBAT), document de séance-N° 93-75 : Réduction des délais de paiement aux entreprises

Cote/Cotes extrêmes

248W/64

Date

1987-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Mots clés collectivités

Chambre Syndicale Des Entrepreneurs