CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13/07/2002, N° 11/3.01, FINANCES - Rapport d'information sur l'évolution des bases d'imposition à la taxe professionnelle : documents de séance

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14WCAB

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14WCAB

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB

Date

2001-2002

Importance matérielle

249 article(s)

1.93 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13/07/2002, N° 11/3.01, FINANCES - Rapport d'information sur l'évolution des bases d'imposition à la taxe professionnelle : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB/165

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

TAXE PROFESSIONNELLE, FINANCES COMMUNALES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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