CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT : procès-verbaux de réunions, y compris à propos du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées.

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257W

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Cote/Cotes extrêmes

257W

Date

1985-1999

Importance matérielle

16 article(s)

1.3 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT : procès-verbaux de réunions, y compris à propos du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées.

Cote/Cotes extrêmes

257W/13

Date

1989-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

IMMOBILIER

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