Terrains servant d'assiette à plusieurs rues.- Etude : délibérations du Conseil municipal, procès-verbaux de conférence mixte, ordonnance et acte de vente (1827), adhésion, rapports, note et croquis sur les terrains à remettre à la Ville et au Département, plans, correspondance (1827; 1925-1929); incorporation : délibération du Conseil municipal, procès-verbal de remise des terrains, procès-verbal de concession temporaire, rapport, plan, correspondance (1931-1938)

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952

ACQUISITION, 1827-1937

Terrains servant d'assiette à plusieurs rues.- Etude : délibérations du Conseil municipal, procès-verbaux de conférence mixte, ordonnance et acte de vente (1827), adhésion, rapports, note et croquis sur les terrains à remettre à la Ville et au Département, plans, correspondance (1827; 1925-1929); incorporation : délibération du Conseil municipal, procès-verbal de remise des terrains, procès-verbal de concession temporaire, rapport, plan, correspondance (1931-1938)

Cote/Cotes extrêmes

1N/47

Date

1827-1938

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, VOIE COMMUNALE

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