RESTAURATION MONUMENTS HISTORIQUES, subventions reçues par la Ville : délibérations, arrêtés et notification attribution subventions, factures et bordereaux récapitulatifs des subventions.

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199W

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199W

Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

RESTAURATION MONUMENTS HISTORIQUES, subventions reçues par la Ville : délibérations, arrêtés et notification attribution subventions, factures et bordereaux récapitulatifs des subventions.

Cote/Cotes extrêmes

199W/24

Date

1988-1992

Présentation du contenu

SUBVENTIONS RECUES PAR LA VILLE

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PATRIMOINE ARCHITECTURAL, FINANCES COMMUNALES

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