Rue et pont Clemenceau, aménagement du carrefour de la gendarmerie.- Terrain de l'ancienne gendarmerie, acquisition au Département : délibérations du conseil municipal, délibération du conseil général, arrêté préfectoral, rapports, plans, correspondance (1969-1972). Négociation : délibérations du conseil municipal, rapports, état parcellaire des terrains à acquérir, estimation des terrains, plan du projet d'aménagement, correspondance (1972-1974).

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

TERRAINS, An XI-1978

ACQUISITIONS, 1826-1978

Rue et pont Clemenceau, aménagement du carrefour de la gendarmerie.- Terrain de l'ancienne gendarmerie, acquisition au Département : délibérations du conseil municipal, délibération du conseil général, arrêté préfectoral, rapports, plans, correspondance (1969-1972). Négociation : délibérations du conseil municipal, rapports, état parcellaire des terrains à acquérir, estimation des terrains, plan du projet d'aménagement, correspondance (1972-1974).

Cote/Cotes extrêmes

1N/108

Date

1969-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

GENDARMERIE (Carrefour de la), CLEMENCEAU (Rue Georges)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

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