PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL ET NON COMMUNAL, gestion, acquisitions, cessions : correspondance, notes de service, délibérations, procès-verbaux d'assemblées générales, autorisations d'occupation et baux, relevés de propriété, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des biens loués à la Ville, évolution du patrimoine bâti, incidence financière sur le budget fluides service Energie)

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297W

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Cote/Cotes extrêmes

297W

Date

1921-1999

Importance matérielle

15 article(s)

1.75 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL ET NON COMMUNAL, gestion, acquisitions, cessions : correspondance, notes de service, délibérations, procès-verbaux d'assemblées générales, autorisations d'occupation et baux, relevés de propriété, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des biens loués à la Ville, évolution du patrimoine bâti, incidence financière sur le budget fluides service Energie)

Cote/Cotes extrêmes

297W/11

Date

1929-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, ACQUISITION DOMANIALE, DOMAINE IMMOBILIER

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