CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 26/5.05 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Eau - Servitudes pose canalisations et regards - Uniformisation des procédures d'indemnisation des propriétaires privés.

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15WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

15WCAB

Date

2003-2008

Importance matérielle

342 article(s)

3.9 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 26/5.05 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Eau - Servitudes pose canalisations et regards - Uniformisation des procédures d'indemnisation des propriétaires privés.

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB/171

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

SERVITUDE, EAU POTABLE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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