Aide à la recherche

13WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 5.04, EAUX - Convention d'alimentation en eau potable à partir de Mathay ; Avenant n° 9 ; Avenant de transfert : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/147

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MONTBELIARD, STATION DES EAUX DE MATHAY Montbéliard

Mots clés matières

EAU POTABLE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE