CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-154 : Extension de la ZAC du Parc à Ballons - Dossiers loi sur l'eau, berges de la Savoureuse et parc urbain.

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-154 : Extension de la ZAC du Parc à Ballons - Dossiers loi sur l'eau, berges de la Savoureuse et parc urbain.

Cote/Cotes extrêmes

319W/422

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PARC À BALLONS (ZAC du), SAVOUREUSE (La)

Mots clés matières

ZONE D'AMENAGEMENT, ESPACE VERT, COURS D'EAU, CONSEIL MUNICIPAL

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