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4WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

SINISTRE TEMPÊTE DU 1er AOÛT 1988 - Remboursement d'assurance : délibération, rapport ; Expertise : devis, factures (cabinets GALTIER, PARADIS) ; Assurances : déclaration de sinistre, délibération du Conseil Municipal de Belfort, rapport, notes, correspondance ; Réparation : devis, factures

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/37

Date

1988-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CATASTROPHE NATURELLE, SINISTRE