PARKING THIERS-GARE : acquisitions foncières - Sabourin (15/02/1989)- Puig-SCI de la Murisserie (21/09/1989)- consorts Demeusy (21/09/1989)- Breton Robert (23/07/1990)- Blum-Manufacture de Chevret (26/05/1989)- consorts Braconnier (26/01/1989)- Philippe (25/08/1988)- indemnité Philippe/jugement (14/11/1989)- convention SODEB (1986)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Aide à la recherche

199W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

199W/17

Date

1986-1990

Présentation du contenu

OPERATIONS IMMOBILIERES (ACQUISITIONS, CESSIONS...)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières