Permis de construire, année 1971, n° 247 à 262 (PC n° 1971-263 voir 1972-001)

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1O - Travaux publics et voirie en général

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Travaux publics et voirie en général

Cote/Cotes extrêmes

Date

1792-1984

Importance matérielle

980 article(s)

Origine

URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Permis de construire, année 1971, n° 247 à 262 (PC n° 1971-263 voir 1972-001)

Cote/Cotes extrêmes

1O/447

Date

1971

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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