4WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

SINISTRE DOMMAGES ELECTRIQUES - Flash dans une armoire électrique de l'Usine d'Incinération : déclaration de sinistre, nomination d'experts, rapport d'expertise (cabinet PARADIS), réglement d'assurance, factures. Dégats électriques à la Station de Traitement et de Refoulement : accusé de réception, réglement d'assurance, dispositions APAVE, devis, photos

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/39

Date

1991-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières